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EDITORIAL

Respect et harmonie

Chacun, propriétaire ou locataire, aspire à vivre en toute tranquillité dans un cadre agréable et sûr. Chacun revendique également la liberté de jouir de son logement comme il l’entend. En pratique, cette liberté peut devenir une source de nuisances pour les autres occupants de l’immeuble. L’harmonie de la copropriété repose donc sur le respect d’un minimum de règles, réunies dans un document essentiel, hélas trop souvent ignoré ou vite oublié : le règlement de copropriété.
Ce document volumineux est rébarbatif par son côté juridique. Pourtant sa lecture est très instructive. Moyennant un effort certain de concentration, chacun peut y trouver des précisions sur les lots dont il est propriétaire, en particulier leur quote-part dans la répartition de chaque type de charges.
Mais surtout, le règlement de copropriété est le « manuel de savoir-vivre » dans l’immeuble. Vu sous cet angle, il contient des informations indispensables à l’harmonie des relations au sein de la copropriété.

François MALBET

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FORMATION ET CODE DE DEONTOLOGIE

Les professionnels de l’immobilier doivent désormais respecter le code de déontologie prévu par l’article 24 de la loi ALUR, dont le décret du 28 août 2015 donne le détail en 12 articles.
Ce code impose des obligations de probité, de moralité, de transparence, de loyauté et d’éthique professionnelle. Il rappelle également les obligations de formation.
Le décret du 18 février 2016 est venu préciser le nombre d’heures minimum qu’un professionnel doit suivre : 14 heures par an ou 42 heures tous les 3 ans pour mettre à jour et perfectionner les connaissances et compétences nécessaires à l’exercice de leur métier. A cela s’ajoute 2 heures a minima qui devront être consacrées à la déontologie.

La formation des collaborateurs est une priorité de notre cabinet depuis longtemps.
En effet, nous estimons que la compétence est indispensable pour exercer nos activités dans des conditions conformes aux intérêts de nos clients et donner la meilleure image de nos métiers.
Désormais, tout manquement à ces règles exposera à des sanctions disciplinaires.
Le code de déontologie permettra ainsi d’assurer le respect de bonnes pratiques commerciales par tous les professionnels.


Le règlement de copropriété : une lecture pour l’été ?

Vous vous étonnez d’avoir payé beaucoup plus que votre voisin du dessous pour les travaux de l’ascenseur ? Vous ne comprenez pas pourquoi votre fille ne pourrait pas installer son salon de coiffure dans votre appartement ?
Vous tenez à profiter au maximum de votre terrasse tout l’été et vous ne comprenez pas pourquoi vos voisins se plaignent ? Votre voisin vous reproche d’avoir fermé votre emplacement de parking sans le prévenir ? Après tout, cet emplacement vous appartient...
Savez-vous que le règlement de copropriété donne la réponse à toutes ces questions ?

Un document qui mérite d’être lu

Toute association ou société a des statuts, la copropriété a également son acte fondateur, le règlement de copropriété. Chaque nouvel acquéreur l’accepte implicitement et en reçoit un exemplaire lors de la signature de son acte d’achat chez le notaire. Dès cet instant, le nouveau copropriétaire devrait se plonger dans la lecture de ce précieux document au lieu de l’enfouir dans les cartons du déménagement. Il apprendrait ainsi à connaître l’immeuble dans lequel il a choisi de vivre. Mais ne rêvons pas...
Cependant, il n’est jamais trop tard pour découvrir les multiples facettes de votre règlement de copropriété.

Tout ce que vous devez savoir sur votre copropriété

A l’échelle de l’immeuble, le règlement de copropriété tient lieu à la fois de cadastre, de loi de finances, de loi électorale et de code civil. Son « état descriptif de division » identifie les parties communes et les parties privatives en précisant la destination de chaque lot.

Suite de l’article
 

CONSEILS PRATIQUES EN CAS DE SINISTRE

Les sinistres n’arrivent pas qu’aux autres !
Il est possible, dans un certain nombre de cas, de limiter les dégâts provoqués par un sinistre pour peu que l’on ait le bon réflexe. D’autre part, les compagnies d’assurances obéissent à des règles strictes, et il est important que celles-ci soient suivies avec rigueur pour ne pas s’exposer à des difficultés complémentaires.

Voici, les différentes démarches à respecter.

• Supprimez la cause du sinistre afin d’éviter une aggravation des dommages. Une recherche de fuite peut être éventuellement nécessaire et bien souvent prise en charge par le contrat d’assurance.

• Déclarez le sinistre à votre assureur, au syndic de l’immeuble ainsi qu’à votre propriétaire si vous êtes locataire.

• Respectez les délais de déclaration de sinistre :
5 jours ouvrés en général (mais 2 jours pour le vol, et 10 jours pour les catastrophes naturelles)

Ces délais sont calculés par rapport à la date de constatation du sinistre.
Ainsi, si vous revenez de vacances le dimanche 31 août au soir, vous avez jusqu’au 2 septembre pour déclarer un vol commis le 3 août.

• Etablissez la déclaration de sinistre. Elle doit comporter :

1. Le numéro de votre police d’assurance.
2. La description du sinistre, son origine, la date.
3. Un descriptif des dommages.
4. Votre déclaration chiffrée qui peut prendre la forme d’un devis, d’une facture ou d’une expertise selon la nature du sinistre.

En cas de dégâts des eaux, avec au moins deux appartements concernés, il est important de remplir un constat amiable (votre assureur en tient à votre disposition).
Il tient lieu de déclaration de sinistre.

• Ne réparez pas les parties endommagées avant le passage de l’expert. En cas de réparation urgente, garder les pièces remplacées.

• En fonction de la nature et du montant du sinistre, la compagnie d’assurances peut directement faire une offre d’indemnisation ou mandater un expert pour évaluer le sinistre.

• Si vous acceptez la proposition d’indemnisation, vous signerez une lettre d’acceptation et le règlement du sinistre sera effectué théoriquement dans le mois qui suit.

• Si votre contrat comporte la garantie valeur à neuf, vous ne recevrez l’indemnité complémentaire qu’une fois les travaux effectués et sur présentation de la facture. La remise en état doit être faite dans les deux ans suivant la survenance du sinistre.

SOGI à vos côtés
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Les lois récentes ont profondément modifié les exigences à l’égard des propriétaires.
De nouvelles règles vous sont imposées pour la mise en location et la gestion de votre logement. Lors de la vente, l’information de l’acquéreur fait l’objet d’un formalisme renforcé.
Nos équipes vous font bénéficier de leur compétence, de leur rigueur et de leur parfaite connaissance des dispositions légales en vigueur. Leur professionnalisme est une vraie garantie pour la sérénité de votre location et la sécurité de votre transaction.
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Rue Joubert, Paris 9ème - Proche de la gare Saint-Lazare, immeuble de standing, en étage élevé.
Studio en parfait état : pièce principale avec coin cuisine aménagée et équipée (frigo + plaques électriques), salle d’eau + WC.
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Rue Molière - M° Mairie de Montreuil, immeuble ancien, petite copropriété au calme.
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Entrée, séjour, cuisine aménagée et équipée (frigo, plaques électriques), chambre, salle d’eau + WC.
Parquet, fenêtres pvc double vitrage. Chauf. + eau chaude ind. Electriques. Lumineux, sans vis-à-vis.
DPE : 0 - GES : 0

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Rue Joseph de Maistre, Paris 18ème - M° LAMARCK CAULAINCOURT, bel immeuble ancien.
Au 5ème étage avec ascenseur, appartement entièrement refait à neuf.
Entrée, séjour, 2 chambres dont une au calme sur cour, cuisine simple, sdb, WC séparés.
Chauf. + eau chaude ind. Gaz. Le charme de l’ancien : parquet, moulures, cheminée.
DPE : 0 - GES :

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Bld de Charonne, Paris 20ème - M° ALEXANDRE DUMAS, immeuble moderne.
Appartement REFAIT A NEUF : entrée, séjour donnant sur balcon, chambre au calme donnant sur balcon avec vue sur jardin, cuisine simple, sdb, WC séparés. Fenêtres neuves, volets roulants, vue dégagée.
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DPE : 0 - GES : 0

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