Optimiser le contrat d’entretien de chaudière de votre copropriété

Les conditions d’entretien et de contrôle des installations de chauffage sont fixées par deux décrets du 9 mai 2009. Mais parmi les différents types de contrats proposés par les fournisseurs, lequel choisir et comment obtenir la garantie que les objectifs du contrat seront respectés ?

Savoir reconnaître les différentes prestations proposées dans un contrat

Les contrats d’entretien proposent des services qui sont classifiés en quatre catégories de P1 à P4, en fonction de leur nature :
P1 correspond à la fourniture d’énergie.
P2 correspond à la maintenance. C’est le minima demandé par la loi.
P3 également appelé garantie totale, correspond au renouvellement de matériels usés ou vétustes.
P4 correspond au financement de la rénovation d’une chaufferie (remplacement de matériel ou mise en conformité).

En dehors du P1, toutes les autres prestations sont obligatoirement rémunérées forfaitairement.

Quels sont les types de contrats d’entretien de chauffage ?

En fonction des choix de la copropriété, les contrats assurent un ensemble de services plus ou moins complets qui vont de la fourniture d’énergie (P1) jusqu’au remplacement de la chaudière (P3) et son financement (P4).

Mais tous comprennent au minimum un P2 qui constitue le contrat de base. Les autres catégories de contrats comprennent des services optionnels.

La durée du contrat dépend des prestations qu’il comporte. Elle est plus longue lorsque la garantie totale (P3) est souscrite. Le code de l’énergie conseille des durées de 5 à 8 ans sans reconduction tacite (ou limitée à un an).

Quel contrat choisir pour votre immeuble ?

Le meilleur contrat est celui qui est adapté aux besoins de votre copropriété et qui se montre clair et précis sur les prestations et les objectifs à atteindre (température ambiante, délai d’intervention en cas de panne, etc). Même le contrat de base P2 doit être clairement détaillé.

Des clauses qui responsabilisent le prestataire sont aussi intéressantes à prévoir. Par exemple, la clause d’intéressement fixe des objectifs de consommation et partage des économies ou des excès entre la copropriété et le prestataire, la clause de pénalités sanctionne les engagements non tenus, la clause d’évolutivité évite le remplacement à l’identique et permet de bénéficier d’équipement plus performant.

Renégocier régulièrement le contrat est également un bon principe. L’expérience montre que les besoins d’une copropriété changent au fil du temps, il est nécessaire de pouvoir les actualiser.
Il est tout aussi important d’avoir un suivi des interventions du fournisseur.

Au vu des enjeux financiers du poste chauffage et de la complexité technique des installations, il est judicieux de s’adjoindre les conseils techniques d’un ingénieur thermicien indépendant.

Que ce soit pour la mise en place d’un contrat nouveau ou pour une renégociation, le choix du meilleur contrat passe par la mise en concurrence de plusieurs prestataires.