La fiscalité en 2018
La loi de finances 2018 contient des dispositions importantes pour la gestion de votre immobilier en 2018.
Le CITE reconduit mais modifié
Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est maintenu jusqu’au 31 décembre 2018, mais réorienté sur les actions les plus efficaces. Certains travaux sont donc déjà exclus de la liste ou le seront au 30 juin, mais pourront tout de même continuer à bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 %.
Un taux de crédit réduit à 15 % pour les fenêtres et la chaudière fioul
Le remplacement de fenêtres de simple vitrage par du double ou triple vitrage (hors pose) est éligible à condition qu’elles soient payées entre le 1er janvier et le 30 juin 2018. Les volets isolants et les portes d’entrée ne sont déjà plus éligibles depuis le 1er janvier 2018. Concernant les chaudières au fioul, seules les chaudières à très haute performance énergétique (ayant un rendement d’au moins 91 %) sont encore éligibles au taux de 15 %, pour les dépenses payées avant le 30 juin 2018.
Pour les actions les plus efficaces, un taux de 30 %
Le crédit d’impôt de 30 % continue de bénéficier, comme en 2017, aux travaux d’isolation des « parois opaques », toitures, combles, murs et planchers bas. Il s’applique également aux chaudières gaz, pompes à chaleur et équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire utilisant une énergie renouvelable, équipements de régulation, d’individualisation des frais de chauffage ou de raccordement à certains réseaux de chaleur et aux systèmes de recharge de véhicules électriques.
Nouveau : un crédit d’impôt de 30 % sur le diagnostic de performance énergétique avant travaux
En dehors des cas où il est obligatoire, le diagnostic de performance énergétique bénéficiera, jusqu’au 31 décembre 2018, du crédit d’impôt de 30 %. L’objectif est clairement d’encourager la rénovation énergétique globale à partir de propositions de travaux visant à atteindre un très haut niveau de performance énergétique.
Rappel : le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) est réservé aux travaux réalisés dans la résidence principale par le propriétaire occupant, ou pris en charge par le locataire, sans condition de ressources. Il peut être cumulé avec l’éco-prêt à taux zéro.
Le logement doit être achevé depuis au moins deux ans.
En copropriété, les dépenses éligibles au crédit d'impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l'immeuble.
Pour vos travaux en 2018 et 2019
Avec la mise en place effective du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, ce qu’il faut savoir.
Pour les charges déductibles générées en 2018 (charges, travaux déductibles, intérêts d’emprunt, amortissements ou déductions fiscales), rien ne change, sauf en termes de trésorerie, car elles seront bien déduites, mais seulement en septembre 2019 sur la base de votre déclaration du printemps.
Les crédits d’impôt tels que le CITE (Crédit d’impôt pour la transition énergétique) seront restitués en septembre 2019.
Le montant des travaux déductibles en 2019 prendra en compte la moyenne des travaux réalisés en 2018 et de ceux réalisés en 2019. Il n’est donc pas pertinent de reporter des travaux car vous ne pourrez déduire que 50 % des travaux réalisés en 2019.
Pour les travaux sur les immeubles classés ou inscrits en 2019 au titre des monuments historiques, ou ayant reçu en 2019 le label de la Fondation du patrimoine, le gouvernement a fait voter une extension de la déductibilité intégrale des travaux payés en 2019.
