Le règlement de copropriété : une lecture pour l’été ?

Vous vous étonnez d’avoir payé beaucoup plus que votre voisin du dessous pour les travaux de l’ascenseur ? Vous ne comprenez pas pourquoi votre fille ne pourrait pas installer son salon de coiffure dans votre appartement ?
Vous tenez à profiter au maximum de votre terrasse tout l’été et vous ne comprenez pas pourquoi vos voisins se plaignent ? Votre voisin vous reproche d’avoir fermé votre emplacement de parking sans le prévenir ? Après tout, cet emplacement vous appartient...
Savez-vous que le règlement de copropriété donne la réponse à toutes ces questions ?

Un document qui mérite d’être lu

Toute association ou société a des statuts, la copropriété a également son acte fondateur, le règlement de copropriété. Chaque nouvel acquéreur l’accepte implicitement et en reçoit un exemplaire lors de la signature de son acte d’achat chez le notaire. Dès cet instant, le nouveau copropriétaire devrait se plonger dans la lecture de ce précieux document au lieu de l’enfouir dans les cartons du déménagement. Il apprendrait ainsi à connaĆ®tre l’immeuble dans lequel il a choisi de vivre. Mais ne rêvons pas...
Cependant, il n’est jamais trop tard pour découvrir les multiples facettes de votre règlement de copropriété.

Tout ce que vous devez savoir sur votre copropriété

A l’échelle de l’immeuble, le règlement de copropriété tient lieu à la fois de cadastre, de loi de finances, de loi électorale et de code civil. Son « état descriptif de division » identifie les parties communes et les parties privatives en précisant la destination de chaque lot. C’est pourquoi il vous faut par exemple une autorisation de l’assemblée générale des copropriétaires pour modifier la destination de votre appartement afin d’y exercer une activité commerciale. Le règlement de copropriété précise également les clés de répartition des charges. Vous trouverez donc, pour chaque lot, le nombre de tantièmes servant à calculer votre quote-part dans les charges générales, d’ascenseur ou de chauffage. Ces répartitions ne peuvent être modifiées que par un vote à l’unanimité de l’assemblée générale.

Le code du savoir-vivre en copropriété

Vous êtes chez vous, mais vous n’êtes pas libre de faire n’importe quoi. C’est le principe de la copropriété : votre liberté est limitée par le respect des droits des autres copropriétaires. Donc pas question de gêner vos voisins tout l’été avec la fumée du barbecue et la musique jusqu’au bout de la nuit ! Le règlement de copropriété vous rappelle vos droits et devoirs, par exemple pour l’utilisation des parties communes, l’occupation et l’entretien de votre balcon, terrasse ou jardin privatif. Il précise notamment les obligations à respecter pour vos travaux : mieux vaut donc le lire avant de vous lancer.

Le règlement de copropriété concerne aussi les locataires

Si les copropriétaires sont loin d’être incollables en matière de règlement de copropriété, la grande majorité des locataires l’ignore totalement. Pourtant, ils sont également tenus de le respecter. Les extraits concernant la destination de l’immeuble, la jouissance et l’usage des parties privatives et communes ainsi que le nombre de tantièmes que représente le logement dans chaque catégorie de charges doivent être joints au contrat de bail.

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