La recharge des voitures électriques en copropriété

De plus en plus de conducteurs sont séduits par l’achat d’un véhicule électrique. Et de plus en plus d’habitants de copropriétés font valoir leur « droit à la prise » afin de pouvoir recharger leur voiture. C’est le moment opportun d’anticiper les demandes et de mettre cette question à l’ordre du jour de votre prochaine assemblée générale.

Le droit à la prise et l’installation d’un équipement individuel

Depuis le décret du 30 octobre 2014, tout habitant d’une copropriété et utilisateur d’une voiture électrique peut faire valoir son droit à la prise. L’installation d’une borne de recharge normale, à la charge de l’utilisateur, est un droit dès lors que la copropriété comporte un parc de stationnement clos et couvert et que le système permet une facturation individuelle de la consommation électrique.

Avant les travaux, l’utilisateur doit demander l’inscription de son projet à l’ordre du jour de l’assemblée générale par lettre recommandée avec accusé de réception. Le syndicat de copropriétaires ne peut s’y opposer que pour des raisons sérieuses et légitimes. A défaut d’inscription dans les 6 mois, le projet est réputé accepté.

L’installation de points de recharge par la copropriété

La copropriété peut choisir d’apporter une réponse générale et optimum au besoin croissant de points de recharge. La loi du 12 juillet 2010 l’y incite en prévoyant l’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale de « la question des travaux permettant la recharge des véhicules électriques et des conditions de gestion ultérieure du nouveau réseau électrique. » La copropriété peut choisir de faire installer des bornes à ses frais ou de les louer.

Le montant des travaux dépend de plusieurs facteurs. L’état initial de l’installation électrique commune : peut-elle supporter la tension nécessaire à la recharge de plusieurs véhicules en même temps ? La distance à parcourir entre le tableau général de basse tension (TGBT) et les bornes : plus le câblage est long, plus il est onéreux. Le nombre de points de recharge et le type de boitier de recharge : wallbox, bornes, possibilité de recharge rapide, pilotage énergétique de la recharge (utilisation automatique en heures creuses), module d’identification et de communication pour faciliter la facturation ?

Les aides financières pour l’installation de points de recharge

Dans le cadre du programme ADVENIR et jusqu’au 31 décembre 2017, les copropriétés peuvent demander une prime pour les aider à financer les travaux. Elle représente 50 % du coût de l’installation avec un maximum de 1300 euros HT par point de recharge ou 1660 euros HT par point de recharge avec pilotage énergétique de la recharge.

De son côté la Mairie de Paris propose une aide pour financer les travaux à hauteur de 50 % avec un maximum de 500 euros par point de recharge. Cette aide est limitée à 4 installations.

La location de bornes de recharge n’est pas éligible à ces aides. Mais la location évite le coût initial de l’installation et permet une évolution plus souple du nombre de points de recharge.

Société SIC - Tél : 01 47 41 07 04 - www.sic.fr