Parties communes et droit de jouissance privative

Chaque printemps, vous installez quelques jardinières fleuries devant vos fenêtres du rez-de-chaussée sans que personne n’y trouve à redire. Quelques voisins se proposent même de les arroser en votre absence... Alors, cette année, pour parfaire le décor du fond de cour, vous avez décidé de fixer un treillage sur le mur et d’ajouter des plantes grimpantes.
Avec une pergola et quelques arbustes en pot, le cadre est parfait pour votre salon de jardin.

Mais, à votre grande surprise, certains copropriétaires ont immédiatement protesté auprès du syndic qui vous demande aujourd’hui de remettre la cour dans son état initial.
Certes, le fond de cour était triste et votre salon de jardin ne gène personne, mais vous avez tout simplement oublié qu’il s’agit d’une partie commune appartenant à tous les copropriétaires.
Pour éviter les déconvenues, mieux vaut lire attentivement le règlement de copropriété avant de vous lancer dans un tel projet ou, mieux encore, consulter votre syndic. Il saura vous dire précisément ce que vous avez le droit de faire ou pas et sous quelles conditions.

Ne faites rien sans autorisation de l’assemblée générale
En règle générale, vous pouvez utiliser les parties communes librement, mais sans faire obstacle aux droits des autres copropriétaires ni gêner l’entretien ou nuire à la sécurité de l’immeuble. En pratique, vous ne pouvez pas vous approprier le palier même si vous êtes seul à l’étage, vous ne pouvez pas non plus annexer un espace vert, une partie de la cour ou le toit terrasse sans demander au préalable l’autorisation des autres copropriétaires.
Pour obtenir le droit de jouissance ou acheter une partie commune, vous devez obtenir l’accord de l’assemblée générale à la double majorité de l’article 26.

Si vous disposez d’un jardin ou d’une terrasse à usage privatif, le règlement de copropriété vous indiquera les règles à respecter pour vos plantations et aménagements. Les éléments ancrés dans le sol ou fixés aux parois de l’immeuble sont interdits. Si vous souhaitez par exemple installer un abri de jardin ou une véranda, vous devrez au préalable obtenir une autorisation de l’assemblée générale (à la majorité de l’article 25) en présentant un dossier complet de votre projet, avec plans et descriptif technique.

Selon le projet, vous devrez également déposer une déclaration de travaux en mairie et veiller à respecter le règlement local d’urbanisme.

Société SIC - Tél : 01 47 41 07 04 - www.sic.fr