Rénover pour économiser l’énergie

Une bonne isolation et un système de chauffage performant sont les clés du confort et des économies d’énergie.

Si tout le monde est d’accord sur le principe, la question du financement freine souvent la réalisation des travaux. Pour faciliter la rénovation énergétique de votre habitation, deux dispositifs, cumulables, sont reconduits par la loi de finances pour 2017.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)
Jusqu’au 31 décembre 2017, que vous soyez propriétaire occupant ou locataire, vous pouvez économiser jusqu’à 2 400 € (pour une personne seule) ou 4 800 € (pour un couple) grâce au crédit d’impôt pour la transition énergétique si vous faites réaliser des travaux d’isolation (murs, toiture, fenêtres et porte donnant sur l’extérieur) ou installer un système de chauffage performant ou utilisant des énergies renouvelables. Les travaux dits « éligibles » sont précisément définis, mais une seule opération suffit pour bénéficier du crédit d’impôt.
Le taux unique de 30 % du crédit d’impôt est appliqué au montant TTC de dépenses éligibles plafonné, pour une période de 5 années consécutives, à 8 000 € pour une personne seule, 16 000 € pour un couple et majoré de 400 € par personne à charge. Il est calculé après déduction des aides et subventions reçues.
En copropriété, les dépenses éligibles au crédit d'impôt peuvent porter aussi bien sur le logement lui-même que sur les équipements et les parties communes de l'immeuble.

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ)
Jusqu’au 31 décembre 2018, l’éco-PTZ est réservé au financement d’un bouquet d’au moins deux catégories de travaux ou des travaux permettant d’atteindre une performance énergétique minimale. Il peut également financer, sous conditions, la réhabilitation d’un système d’assainissement non-collectif. Son montant est plafonné à 30 000 € et les travaux doivent être réalisés dans un délai de deux ans.
L’éco-PTZ peut également être couplé à un prêt pour l’acquisition d’un logement à rénover.
En copropriété, l’éco-PTZ collectif peut financer la réalisation de travaux appartenant à une seule catégorie. Un éco-PTZ complémentaire permet aux copropriétaires occupants ou bailleurs de financer leur quote-part de travaux réalisés dans les parties communes ou dans leur lot privatif, même s’ils ont déjà bénéficié d’un premier éco-PTZ pour le même logement, à condition de respecter le plafond global de 30 000 euros.
La loi de finances pour 2017 permet désormais de cumuler, sans condition de ressources, l’éco-PTZ et le crédit d’impôt pour la transition énergétique.

Les conditions sont les mêmes pour les deux dispositifs :

Le logement doit être votre résidence principale et être achevé depuis plus de 2 ans. Les travaux doivent être réalisés par une entreprise « Reconnue garant de l’environnement » (RGE) qui aura réalisé une visite préalable, avant l’établissement du devis, afin de valider l’adéquation au logement des équipements, matériaux ou appareils dont l’installation est envisagée. Les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques précis. Ces travaux bénéficient également de la TVA réduite à 5,5 %.
Pour vous guider dans votre démarche de rénovation et le montage de vos dossiers, un dispositif d’accompagnement a été mis en place au niveau national via un numéro Azur : 0810 140 240 et un portail Internet : www.renovation-info-service.gouv.fr.

Le conseil de CENTURY 21 : vous éviterez les déconvenues en préparant votre projet avec un conseiller AVANT de vous lancer dans vos travaux.

Rappel : les avantages fiscaux sont plafonnés

Le montant des avantages fiscaux dont un même foyer fiscal peut bénéficier chaque année pour le calcul de l'impôt sur le revenu est plafonné.
Pour l’imposition de vos revenus 2016, le total des avantages fiscaux ne peut pas procurer une diminution du montant de l'impôt dû supérieure à 10 000 € (ou 18 000 € en cas d'investissements outre-mer et de Sofica).

Société SIC - Tél : 01 47 41 07 04 - www.sic.fr