Cumulez les aides pour économiser l’énergie

Bonnes nouvelles pour la rénovation énergétique dans votre résidence principale : la loi de finances pour 2017 a prolongé d’un an le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). Elle a également supprimé les conditions de ressources pour cumuler ce crédit d’impôt avec l’éco-prêt à taux zéro si vous réalisez un bouquet de plusieurs travaux.

Pour alléger le coût de vos travaux de rénovation énergétique, vous bénéficierez du taux réduit de TVA à 5,5 % et pourrez faire appel aux aides des fournisseurs d’énergie dans le cadre des certificats d’économie d’énergie. Sous certaines conditions, vous pourrez peut-être également bénéficier d’une aide financière locale en plus de ces dispositifs nationaux.
Toutes ces aides sont soumises aux mêmes conditions : le logement doit être achevé depuis plus de deux ans, les entreprises doivent être qualifiées RGE (Reconnu Garant de l’Environnement), les équipements et matériaux doivent respecter des critères techniques et être fournis par l’entreprise (ou son sous-traitant) qui effectue leur installation et doit réaliser une visite préalable avant d’établir son devis.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE).
Jusqu’au 31 décembre 2017, si vous êtes propriétaire occupant ou locataire, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt au taux unique de 30 % dès la première opération lorsque vous faites réaliser des travaux améliorant la performance énergétique de votre résidence principale. Ces travaux concernent principalement l’isolation des murs, toitures, fenêtres et planchers bas, la fourniture d’équipements de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire utilisant des énergies renouvelables et l’installation de bornes de recharge pour les véhicules électriques.
Le montant de dépenses éligibles est plafonné (sur une période de 5 années consécutives) à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple et majoré de 400 euros par personne à charge.
En copropriété, les travaux peuvent porter aussi bien sur le logement que sur les équipements et parties communes de l’immeuble.
Prorogation du Crédit d’impôt pour la transition énergétique (LF : art. 23 /CGI : art. 200 quater, 224 quater U et 199 ter S)

L’éco-prêt à taux zéro
L’éco-prêt à taux zéro est accessible, sans condition de ressources, aux propriétaires occupants, aux bailleurs s’ils louent le logement comme résidence principale ainsi qu’aux SCI dont au moins un des associés est une personne physique. Son montant maximal est de 30 000 euros par logement selon les travaux réalisés.
Jusqu’au 31 décembre 2018, il permet de financer essentiellement des travaux d’isolation et certains systèmes de chauffage et/ou de production d’eau chaude sanitaire. Ces travaux doivent constituer un « bouquet de travaux » (combinaison d’au moins deux catégories de travaux éligibles) ou bien permettre d’atteindre une « performance énergétique globale » minimale du logement, calculée par un bureau d’études thermiques.
L’éco-prêt à taux zéro « copropriétés » permet de financer les travaux d’économie d’énergie réalisés dans les parties communes de l’immeuble ou les travaux d’intérêt collectif réalisés dans les parties privatives. Les copropriétaires peuvent désormais souscrire un éco-prêt à taux zéro individuel complémentaire, dans la limite du plafond global de 30 000 euros, pour financer d’autres travaux dans leur logement.
Suppression de la condition de ressources lors du cumul CITE et l’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) (LF : art. 23 / CGI : art. 200 quater, 224 quater U et 199 ter S)

Retour   ▶

Société SIC - Tél : 01 47 41 07 04 - www.sic.fr