S’y retrouver dans les exigences de la réglementation thermique

La rénovation énergétique des logements est aujourd’hui une priorité nationale. C’est également un enjeu important pour la copropriété qui espère ainsi maîtriser l’évolution de ses dépenses d’énergies. Mais, en toute logique, il n’est pas question de se lancer dans des travaux coûteux et souvent complexes d’isolation, de remplacement du système de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude sans s’assurer au préalable d’une réelle amélioration de la performance énergétique de l’immeuble. Pour cela, il est utile d’avoir les bons repères.

Le cadre de la réglementation thermique
Depuis 1970, les réglementations thermiques de plus en plus exigeantes orientent les performances énergétiques des bâtiments neufs. Depuis le 1^er janvier 2013, la RT 2012 fixe le seuil de consommation énergétique à ne pas dépasser pour les immeubles neufs et parties nouvelles d’immeubles existants. Les labels « haute performance énergétique » (HPE) et « très haute performance énergétique » (THPE) incitent à aller plus loin encore dans l’amélioration de la performance énergétique en réduisant respectivement de 10 % et 20 % la consommation d’énergie primaire de l’immeuble par rapport aux niveaux fixés par la RT 2012.
Pour les rénovations, la réglementation thermique des bâtiments existants prévoit des exigences différentes selon l’importance des travaux. La RT dite « globale » concerne les rénovations lourdes d’immeubles de plus de 1000 m² achevés après 1948 et définit un objectif de performance globale pour le bâtiment rénové.
Dans touts les autres cas, les travaux sont soumis à la RT « élément par élément » qui impose des niveaux de performance minimale pour chaque type de travaux et chaque équipement remplacé ou installé. Un arrêté du 3 mai 2007 indique le critère de performance exigé pour chaque produit ou élément.
Par ailleurs, si les travaux réalisés dans la copropriété font l’objet d’une déclaration préalable ou d’un permis de construire, une attestation doit justifier de la prise en compte de la réglementation thermique en vigueur.

Des exigences supplémentaires d’efficacité
La qualité de réalisation des travaux est au moins aussi importante que le choix des solutions techniques et elle repose sur la compétence de l’entreprise qui intervient. Divers organismes tels que ECO Artisan^®, Qualibat, Qualifelec, Quali’Sol, Qualibois, QualiPV, QualiPac... attestent les capacités techniques des entreprises selon leur spécialité, mais il est parfois difficile de s’y retrouver.
En créant la mention RGE – Reconnu Garant de l’Environnement, les pouvoirs publics ont voulu simplifier le dispositif pour mieux l’imposer. La mention RGE devient donc la condition absolue pour bénéficier d’un prêt à taux zéro, d’une subvention ou d’un crédit d’impôt.
Cette « éco conditionnalité » est en vigueur depuis le 1^er septembre 2014 pour l’éco-PTZ et l’éco prêt copropriété. Elle s’appliquera le 1^er janvier 2015 pour les certificats d’économie d’ énergie, rebaptisés « Prime énergie », et le crédit d’impôt. D’ici là, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) aura été validé par la loi de finances pour 2015 et remplacera le crédit d’impôt développement durable.