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EDITORIAL
Bonne nouvelle pour les sinistres immeubles
La Convention CIDRE (Convention d’indemnisation directe et de renonciation à recours en dégâts des eaux) était dénoncée depuis bon nombre d’années comme étant obsolète et portant préjudice aux assurances immeubles.
Une nouvelle convention inter-assureurs, l’IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) a été signée. Si elle concerne les sinistres dégâts des eaux comme la précédente convention, son champ d’application s’étend dorénavant aux sinistres incendie.
La Convention IRSI doit permettre une simplification de la gestion des sinistres et donc une accélération du processus d’indemnisation.
Les autres bénéfices de cette réforme sont une réduction des frais d’expertise et une réorganisation de la recherche de fuite grâce aux nouvelles procédures mises en place.
Les propriétaires non occupants tirent aussi des avantages de l’IRSI en devenant une partie indemnisée directement par l’assureur et ce, grâce aux assurances PNO (Propriétaire Non Occupant) souscrites par les bailleurs depuis l’obligation de la loi ALUR de s’assurer responsabilité civile.
Autant d’intérêts que présente la nouvelle Convention. Nous vous en présentons les grandes lignes pour vous y familiariser.
Charlotte MIESCH |
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Certaines plantes sont interdites sur les balcons et terrasses
Savez-vous que les plantes que vous installez sur votre balcon ou terrasse peuvent en détériorer l’étanchéité ? Certaines plantes, comme les bambous ou les arbres, sont interdites même dans des pots avec étanchéité. Vous trouvez la liste de ces plantes en cherchant sur Internet : CSFE plantes interdites.
Veillez à ce que les végétaux n’endommagent pas la façade du bâtiment et ne gênent pas vos voisins, en les taillant régulièrement. Attention à l’arrosage qui est source de nombreux conflits de voisinage. Isolez les pots du sol pour éviter les infiltrations.
Les pots et jardinières fixés sur le garde-corps doivent toujours l’être à l’intérieur.
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 Appartement 3 pièces à louer - 65 m2 - Paris Rue Pasteur - 1.511 € CC RUE PASTEUR, A 2 mn à pied du M° Anatole France, APPARTEMENT de 3 pièces de 65,02 m² situé au 2ème étage avec ascenseur, comprenant : entrée, cuisine, séjour, couloir, 2 chambres, salle de bains. wc. Chauffage individuel électrique. Cave.
Honoraires Loi Alur (Frais d'agence) : 975,30 euros ou Honoraires résidence secondaire : 1417 + 185 euros.
DISPONIBLE A PARTIR DU 11 JUILLET 2018.
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La Convention (IRSI) pour les indemnisations en copropriété
La nouvelle convention IRSI (Indemnisation et Recours des Sinistres Immeubles) vient en remplacement de la Convention CIDRE actuelle.
Elle était en négociation depuis 4 ans et a finalement été signée fin 2017 avec une application au 1er juin 2018.
Le processus actuel
En cas de sinistre dans une copropriété, lorsqu’au moins deux contrats d’assurance sont concernés et si le sinistre ne dépasse pas 1600 euros HT (pour les dégâts matériels) ou 800 euros HT (pour les dégâts immatériels), la Convention CIDRE s’applique. L’assureur de la personne sinistrée intervient et ne peut exercer de recours à l’encontre de l’assureur de la personne responsable.
Pour les sinistres supérieurs à 1600 euros, c’est la deuxième convention qui s’applique selon le même procédé.
Ce processus d’indemnisation présente des limites. En cas de sinistres à répétition, l’abandon de recours peut pénaliser l’assuré qui verra son contrat résilié pour sinistralité élevée.
Suite de l’article
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Copropriété : les droits et devoirs des animaux et de leurs maîtres
La vie des habitants de la copropriété est régie par le règlement de copropriété. Selon l’article 10 de la loi du 10 juillet 1970, il ne peut interdire la présence d’animaux familiers (sauf les chiens d’attaque appartenant à la première catégorie). Toute clause stipulant le contraire est réputée non-écrite, c’est-à-dire qu’elle n’existe pas ! Mais la loi précise tout aussi clairement que l’animal ne doit causer aucun dégât à l’immeuble ni troubler la jouissance des occupants. Dans le cas contraire, la responsabilité du maître est engagée…
Respectez le règlement de copropriété
S’il ne peut bannir les animaux, le règlement dispose néanmoins du pouvoir de régir leurs conditions de vie au sein de la résidence.
Par exemple, il a le droit de prévoir que les chiens doivent être gardés en laisse dans les parties communes ou de leur limiter l’accès à certains espaces verts, notamment ceux disposant d’une aire de jeux pour les enfants. Il peut faire obligation au maître de ramasser les déjections de son animal et interdire de donner de la nourriture aux chats errants ou aux pigeons.
Si vous possédez un animal ou si vous souhaitez en adopter un, consultez le règlement de copropriété afin de savoir ce que vous êtes autorisé à faire et ne pas faire. Le règlement de copropriété se trouve dans votre espace client sur le site internet du cabinet.
Soyez respectueux de vos voisins
Dans la copropriété, quelques règles simples vous permettent de vivre avec votre animal tout en gardant de bonnes relations de voisinage.
Si vos voisins sont gênés par des aboiements ou des miaulements lorsque vous êtes absents, équipez votre chien ou votre chat d’un dispositif calmant (collier, spray).
Suite de l’article
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Les lois récentes ont profondément modifié les exigences à l’égard des propriétaires.
De nouvelles règles vous sont imposées pour la mise en location et la gestion de votre logement. Lors de la vente, l’information de l’acquéreur fait l’objet d’un formalisme renforcé.
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Appartement de 2 pièces à louer - 56 m2 -
Paris Rue Jonquière - 1.448 € CC RUE DE LA JONQUIERE, proche m° GUY MOQUET, bel immeuble ancien avec interphone, digicode, au 5ème étage avec ascenseur. TRES BEL APPARTEMENT ENTIEREMENT REFAIT A NEUF. 2 PIECES de 56,28 m2 : entrée, double séjour de 27 m2 avec bow-window donnant sur balcon, chambre au calme sur cour, cuisine aménagée et équipé (hotte, lave-vaisselle, four, 3 feux gaz, 1 électrique), salle d'eau avec wc et sèche-serviettes. Porte blindée, cave. chauf. + eau chaude ind. gaz.
Honoraires Loi Alur (Frais d'agence) : 844,20 euros ou Honoraires résidence secondaire : 1362 + 185 euros.
DISPONIBLE DE SUITE.
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 Appartement 3 Pièces à vendre - 71,90 m2 -
Levallois-Perret - 650.000 € FAI RUE DE VILLIERS, à deux pas de la station de métro Louise Michel, dans une belle résidence bien entretenue, au 6ème étage avec ascenseur, un bel appartement de 3 pièces avec balcon d'une surface de 71,79 m² comprenant : une entrée avec placard, un séjour avec balcon, une cuisine séparée (possible US), deux chambres, une salle de bains et des WC. Vue dégagée, calme. Une cave au sous-sol.
Honoraires agence : 3 % TTC du prix net vendeur. Prix net vendeur : 631.068 euros ; Charges : 3.660 euros/an.
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 Appartement 3 Pièces à vendre - 67 m2 -
Courbevoie - 446.000 € FAI RUE DE BITCHE, à deux pas de la gare de Courbevoie et des commerces, dans une très belle résidence avec des espaces verts, en étage avec ascenseur, un bel appartement traversant de 3 pièces d'une surface de 67,59 m² comprenant : une entrée avec placards, un séjour avec balcon, une cuisine semi ouverte avec un cellier, deux chambres, une salle de bains et des WC séparés. Une cave et un emplacement de parking. Très bon état général, calme et lumineux. A voir vite !!!
Honoraires agence : 3,7209 % TTC du prix net vendeur à la charge des acquéreurs ; Prix net vendeur : 430 000 euros ; Charges : 2 100 € ; 50 lots de copropriété.
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