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Sans cesse annoncée, la fin des “niches” fiscales n’est pas pour 2014. Les besoins en matière de logement et de rénovation énergétique ont à nouveau conduit le législateur à préserver certaines mesures fiscales d’incitation. Le tout est recadré, parfois simplifié, mais toujours assorti de multiples conditions qu’il vaut mieux connaître avant de se lancer dans un projet d’acquisition, de vente ou de travaux. Comme chaque année, nous vous invitons donc à faire le point sur quelques dispositions importantes pour la gestion et la valorisation de votre patrimoine immobilier. |
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Des incitations fiscales à durée limitée
Les mesures d’incitation sont généralement limitées dans le temps. Les principales nouveautés fiscales pour 2014 ne dérogent pas à la règle et sont assorties d’échéances précises. Ne tardez pas pour en profiter !
Quelques mois pour réduire la taxation de vos plus-values immobilières
Comme prévu, la loi de finances pour 2014 a confirmé la réforme de la taxation des plus-values en vigueur depuis le 1er septembre 2013. Et comme son nom l’indique, l’abattement « exceptionnel » n’est accordé que pour les ventes réalisées avant le 31 août 2014.
En revanche, le calcul des abattements pour durée de détention sera maintenu au-delà, jusqu’à la prochaine réforme.
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Le plafonnement des avantages fiscaux
En plus des plafonds individuels appliqués à chaque déduction fiscale, la loi de finances fixe un plafond global pour l’ensemble des avantages bénéficiant à un même foyer fiscal afin d’éviter que certains contribuables n'échappent, en tout ou partie, à l'impôt sur le revenu.
Le plafonnement global annuel est fixé à 10 000 euros pour l’imposition de vos revenus 2013 et ceux de 2014.
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Vabel Immobilier
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Les informations réunies dans ce document vous sont fournies à titre indicatif. Afin d’effectuer votre déclaration en bonne et due forme, n’hésitez pas à consulter le site www.impot.gouv.fr et à poser des questions relatives à votre situation particulière. |
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Le point sur les nouveaux taux de TVA
Depuis le 1er janvier 2014, le taux normal de la TVA est passé de 19,6 % à 20 % et le taux intermédiaire a bondi de 7 % à 10 %. Cette augmentation concerne tout particulièrement les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien réalisés dans les logements de plus de deux ans.
En revanche, le taux réduit de 5,5 % s’applique désormais aux travaux de rénovation énergétique des habitations de plus de deux ans et aux équipements qui respectent les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés pour bénéficier du crédit d’impôt développement durable. |
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