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La loi de finances pour 2015 a confirmé la quasi-totalité des mesures annoncées depuis l’été 2014 pour accélérer la rénovation des habitations et relancer la construction de logements. Malgré les restrictions budgétaires, diverses aides fiscales peuvent alléger le coût de vos travaux ou doper la rentabilité de votre investissement locatif. Mais comme toujours, ces aides sont limitées dans le temps. C’est pourquoi, comme chaque année, nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés qui pourraient orienter vos choix ou avoir un impact sur la gestion de votre patrimoine immobilier.

 

De nouvelles opportunités pour investir en locatif

Le plan de relance de la construction de logements annoncé fin août prévoyait de rendre encore plus attractif le dispositif d’aide à l’investissement locatif. La loi de Finances pour 2015 a confirmé les modifications du dispositif Duflot, qui est par la même occasion devenu le dispositif Pinel.

Comme le Duflot, le dispositif Pinel concerne les logements neufs situés en zone tendue et respectant les normes environnementales en vigueur. Vous pouvez investir dans un ou deux logements au maximum la même année, sans dépasser 300 000 euros au total et avec un plafond de 5 500 euros au m². Un plafond est également fixé pour le loyer appliqué ainsi que pour le niveau de ressources du locataire.

Davantage de souplesse

Au lieu d’une seule durée d’engagement de location de 9 ans, le dispositif Pinel permet de s’engager pour 6 ou 9 ans et même jusqu’à 12 ans. Le taux de la réduction d’impôt varie en conséquence : 12 % pour un engagement de 6 ans, 18 % pour 9 ans et 21 % pour 12 ans. La réduction d’impôt est incluse dans le plafonnement global des avantages fiscaux (10 000 euros pour 2014).
Par ailleurs, le dispositif Pinel aligne désormais l’avantage fiscal pour les SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) sur celui des particuliers.

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Le plafonnement des avantages fiscaux

En plus des plafonds individuels appliqués à chaque déduction fiscale, un plafond global est fixé chaque année pour l’ensemble des avantages bénéficiant à un même foyer fiscal afin d’éviter que certains contribuables n’échappent, en tout ou partie, à l’impôt sur le revenu.
Pour l’imposition de vos revenus 2014, le plafonnement global annuel est de 10 000 euros (ou 18 000 euros en cas d’investissement outremer ou de Sofica).

 
 

Vabel Immobilier

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Les informations réunies dans ce document vous sont fournies à titre indicatif. Afin d’effectuer votre déclaration en bonne et due forme, n’hésitez pas à consulter le site www.impot.gouv.fr. Vous pourrez calculer en ligne votre impôt sur le revenu à l’aide du simulateur et poser des questions relatives à votre situation particulière.

 
 

Le conseil de CENTURY 21 :

Duflot ou Pinel, il s’agit avant tout d’un investissement immobilier, pas d’un simple produit de défiscalisation. Pour bénéficier de la réduction d’impôt, le logement doit rester loué sur toute la durée d’engagement prévue. Il est donc indispensable de bien s’informer sur l’état du marché locatif local en s’appuyant sur les conseils d’un vrai professionnel de l’immobilier. N’hésitez pas à demander conseil à votre agence CENTURY 21.

Votre patrimoine Immobilier en 2015

Un patrimoine immobilier se construit et se valorise sur la durée. Il est toujours intéressant de pouvoir alléger le coût de vos travaux de rénovation énergétique, réduire l’imposition d’une plus-value ou améliorer le rendement d’un investissement locatif.
Nous vous donnons ici un éclairage rapide sur quelques nouveautés de la loi de finances pour 2015, mais rien ne vaut le dialogue avec un professionnel attentif. N’hésitez pas à contacter votre agence CENTURY 21 pour des conseils et un accompagnement personnalisés.

RÉNOVER

Confort et économies d’énergie

Quand la fiscalité donne un coup de pouce à vos travaux

L’amélioration des logements existants étant l’une des priorités de la loi de transition énergétique, diverses mesures d’incitation ont été préservées. Seuls les équipements et travaux les plus efficaces, peuvent bénéficier du crédit d’impôt, de la TVA à taux réduit, de l’éco-prêt à taux zéro et des certificats d’économie d’énergie.

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Attention aux surtaxes

Le patrimoine familial peut comporter des biens transmis de génération en génération et parfois oubliés : un studio inoccupé, ou un terrain en banlieue qui est devenu constructible. Jusqu’à présent, ces biens ne rapportaient rien, mais ils ne coûtaient pas grand chose et « faisaient partie du patrimoine ».

Les choses pourraient changer car la loi de finances pour 2015 prévoit des surtaxes qui pourraient finir par coûter cher. Il est peut-être temps de passer votre patrimoine en revue !

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Quel est le régime fiscal de votre location ?

• Location non meublée = revenus fonciers
Le régime réel vous permet de déduire vos charges et travaux.

• Location meublée = bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Vous devez tenir une comptabilité spécifique de vos recettes et de vos charges.

• Le statut de loueur en meublé professionnel exige d’être inscrit au registre du commerce en qualité de loueur professionnel et d’avoir des recettes annuelles de location en meublé à la fois supérieures à 23 000 euros et supérieures au total des revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

VENDRE

Des plus-values moins imposées sur les cessions de terrains à bâtir

Pour relancer la construction de logements, il faut aussi élargir l’offre foncière. Depuis le 1er septembre 2014, une fiscalité allégée incite les propriétaires de terrains constructibles à céder leurs biens.
Désormais, l’abattement pour durée de détention permet une exonération totale de la plus-value au bout de 22 ans pour l’impôt sur le revenu et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

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Propriétaire bailleur

Optimisez la fiscalité de vos revenus locatifs 2014

Lorsque votre revenu brut foncier est inférieur à 15 000 euros, vous relevez de plein droit du régime micro foncier. Il vous suffit d’inscrire le montant de vos recettes brutes sur la déclaration n°2042 et l’administration fiscale calcule le montant imposable après déduction d’un abattement forfaitaire de 30 %. C’est simple, mais pas forcément avantageux si vous avez par exemple souscrit un emprunt ou réalisé des travaux.
Le régime réel d’imposition vous permet de déduire vos dépenses et, de reporter un déficit. Pour vous aider à choisir les options susceptibles d’alléger vos impôts, CENTURY 21 vous guide, étape par étape, dans la déclaration de vos revenus fonciers.

Comment calculer votre revenu brut foncier ?

Vous devez déclarer tous les loyers effectivement perçus en 2014 pour la location de vos biens immobiliers non meublés.
Vous n’avez pas à déclarer les impayés si votre locataire est défaillant, mais vous devrez être en mesure d’apporter la preuve de vos relances et démarches pour récupérer les sommes dues, car les « abandons » de loyers constituent des revenus taxables.

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