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Une fois encore, il a fallu attendre les derniers jours de l’année pour avoir confirmation des nouveautés égrenées au fil des déclarations officielles depuis l’automne. La loi de finances pour 2016 contient quelques mesures phares pour accompagner la politique du logement et encourager la rénovation énergétique. Comme toujours, ces aides sont limitées dans le temps et assorties de multiples conditions. C’est pourquoi nous vous proposons de faire le point sur les nouveautés qui pourraient orienter vos choix ou avoir un impact sur la gestion de votre patrimoine immobilier.

 

Propriétaire de votre logement

Plus facile avec le PTZ 2016

Bonne nouvelle pour tous ceux qui rêvent d’acheter leur logement. En renforçant le prêt à taux zéro (PTZ), la loi de finances pour 2016 donne un coup de pouce à vos projets.

Le prêt à taux zéro vous permet de financer en partie l’acquisition de votre logement, neuf ou ancien à rénover, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, à aucun moment au cours des deux années précédant votre demande de prêt. Un décret du 29 décembre 2015 précise, comme chaque année, les modalités pratiques des prêts.

Les prêts émis depuis le 1er janvier 2016 bénéficient de plusieurs nouveautés

• La possibilité de financer l’acquisition d’un logement ancien à réhabiliter est étendue à l’ensemble du territoire et non plus limitée à quelques communes en zone tendue. Les conditions relatives aux travaux restent les mêmes qu’en 2015. Elles concernent le montant (au minimum un tiers du prix d’achat du bien, soit 25 % du coût total de l’opération), mais aussi la nature des travaux. Les travaux retenus concernent la modernisation, l’aménagement, l’assainissement des surfaces habitables ou annexes et la création de surfaces nouvelles. Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sont pris en compte s’ils ne sont pas déjà financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro.

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Le plafonnement des avantages fiscaux

En plus des plafonds individuels appliqués à chaque déduction fiscale, un plafond global est fixé chaque année pour l’ensemble des avantages bénéficiant à un même foyer fiscal afin d’éviter que certains contribuables n’échappent, en tout ou partie, à l’impôt sur le revenu.
Pour l’imposition de vos revenus 2015, le plafonnement global annuel est de 10 000 euros (ou 18 000 euros en cas d’investissement outremer ou de Sofica).

TVA réduite pour les travaux

Le taux réduit de 5,5 % s’applique aux travaux de rénovation énergétique des habitations de plus de 2 ans et aux équipements qui respectent les caractéristiques techniques et les critères de performance exigés pour bénéficier du crédit d’impôt.
Les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien dans un logement de plus de 2 ans peuvent bénéficier du taux intermédiaire de TVA à 10 %.

 
 

Cadre Noir

19, rue Dacier 49400 SAUMUR

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Les informations réunies dans ce document vous sont fournies à titre indicatif. Afin d’effectuer votre déclaration en bonne et due forme, n’hésitez pas à consulter le site www.impot.gouv.fr. Vous pourrez calculer en ligne votre impôt sur le revenu à l’aide du simulateur et poser des questions relatives à votre situation particulière.

 
 

N’oubliez pas les certificats d’économie d’énergie

Les fournisseurs d’énergie (électricité, gaz, carburants) ont une obligation en matière d’économies d’énergie dont ils peuvent s’acquitter en aidant financièrement leurs clients à réaliser leurs travaux. Pour en bénéficier, vous devez impérativement déposer votre demande AVANT même d’accepter les devis. Plus complexe que le crédit d’impôt, ce dispositif a l’avantage de ne pas être réservé à l’habitation principale. Vous pouvez donc en profiter pour réduire le coût de travaux d’économies d’énergie dans une résidence secondaire ou un local commercial, mais il vaut mieux préparer votre dossier avec l’aide d’un conseiller.

Votre patrimoine Immobilier en 2016

Votre patrimoine immobilier se construit et se valorise sur la durée. Il vous apporte la sécurité d’un toit pour votre famille, un complément de revenu quand arrive la retraite, un capital à transmettre à vos enfants...
L’avantage fiscal n’est pas une fin en soi, mais il doit vous inciter à réfléchir sur la gestion de votre patrimoine, sur l’opportunité d’alléger le coût de vos travaux, en particulier de rénovation énergétique, ou sur l’intérêt de conserver ou pas certains biens inutilisés.
Nous vous donnons ici un éclairage rapide sur quelques nouveautés de la loi de finances pour 2016, mais rien ne vaut le dialogue avec un professionnel attentif. N’hésitez pas à contacter votre agence CENTURY 21 pour des conseils et un accompagnement personnalisés.

RÉNOVER

Un logement plus économe et confortable

Ne laissez pas passer les aides qui vont booster vos projets

L’amélioration des logements existants est une des priorités de la loi de transition énergétique. Les obligations se précisent, mieux vaut donc ne pas laisser passer les dernières mesures d’incitation qui pourront vous aider à financer vos travaux. Tous les avantages fiscaux ou aides financières sont soumis aux mêmes conditions de performance des équipements et matériaux ainsi qu’à l’obligation de recourir à une entreprise « Reconnue garant de l’environnement » (RGE).

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Vieillissement ou handicap : profitez du crédit d’impôt pour adapter votre logement

Jusqu’au 31 décembre 2017, vous pouvez bénéficier du crédit d’impôt en faveur de l’aide aux personnes pour l’installation ou le remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées. Ce crédit d’impôt de 25 % est calculé sur les dépenses TTC, dans la limite d’un plafond de 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple soumis à imposition commune et majoré de 400 euros par personne à charge.

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Quel est le régime fiscal de votre location ?

• Location non meublée = revenus fonciers
Le régime réel vous permet de déduire vos charges et travaux.

• Location meublée = bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
Vous devez tenir une comptabilité spécifique de vos recettes et de vos charges.

• Le statut de loueur en meublé professionnel exige d’être inscrit au registre du commerce en qualité de loueur professionnel et d’avoir des recettes annuelles de location en meublé à la fois supérieures à 23 000 euros et supérieures au total des revenus du foyer fiscal soumis à l’impôt sur le revenu.

INVESTIR

Pour votre investissement locatif

Jusqu’au 31 décembre 2016, le dispositif Pinel permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu étalée sur 6, 9 ou même 12 ans pour l’acquisition d’un logement neuf destiné à la location.

L’investissement Pinel est réservé aux agglomérations qui connaissent une forte demande locative (zones A et B1) et aux logements respectant les normes environnementales en vigueur.
Vous pouvez investir dans un ou deux logements au maximum la même année, sans dépasser 300 000 euros au total et avec un plafond de 5 500 euros au m2. Un plafond est également fixé pour le loyer appliqué ainsi que pour le niveau de ressources du locataire.

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A noter pour vos investissements immobiliers


Propriétaire bailleur

Optimisez la fiscalité de vos revenus locatifs 2015

Le choix du régime fiscal de vos revenus fonciers est important pour optimiser la rentabilité de votre investissement locatif. Lorsque votre revenu brut foncier est inférieur à 15 000 euros, vous relevez de plein droit du régime micro foncier. Dans ce cas, l’administration fiscale calcule le montant imposable après déduction d’un abattement forfaitaire de 30 % représentant les frais de gestion, ce qui ne couvre pas forcément la totalité de vos frais en cas de travaux ou d’emprunt.

Le régime réel d’imposition nécessite une déclaration plus détaillée, mais il vous permet de déduire la totalité de vos dépenses (y compris les travaux et les intérêts d’emprunt) et, le cas échéant, de reporter un déficit. Pour vous aider à choisir les options susceptibles d’alléger vos impôts, CENTURY 21 vous guide, étape par étape, dans la déclaration de vos revenus fonciers.

Calculez d’abord votre revenu brut foncier

Vous devez déclarer tous les loyers effectivement perçus en 2015 pour la location de vos biens immobiliers non meublés.
Vous n’avez pas à déclarer les impayés si votre locataire est défaillant, mais vous devrez être en mesure d’apporter la preuve de vos relances et démarches pour récupérer les sommes dues, car les « abandons » de loyers constituent des revenus taxables.

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