Propriétaire de votre logement

Plus facile avec le PTZ 2016

Bonne nouvelle pour tous ceux qui rêvent d’acheter leur logement. En renforçant le prêt à taux zéro (PTZ), la loi de finances pour 2016 donne un coup de pouce à vos projets.

Le prêt à taux zéro vous permet de financer en partie l’acquisition de votre logement, neuf ou ancien à rénover, à condition de ne pas avoir été propriétaire de votre résidence principale, à aucun moment au cours des deux années précédant votre demande de prêt. Un décret du 29 décembre 2015 précise, comme chaque année, les modalités pratiques des prêts.

Les prêts émis depuis le 1^er janvier 2016 bénéficient de plusieurs nouveautés.
• La possibilité de financer l’acquisition d’un logement ancien à réhabiliter est étendue à l’ensemble du territoire et non plus limitée à quelques communes en zone tendue. Les conditions relatives aux travaux restent les mêmes qu’en 2015. Elles concernent le montant (au minimum un tiers du prix d’achat du bien, soit 25 % du coût total de l’opération), mais aussi la nature des travaux. Les travaux retenus concernent la modernisation, l’aménagement, l’assainissement des surfaces habitables ou annexes et la création de surfaces nouvelles. Les travaux destinés à réaliser des économies d’énergie sont pris en compte s’ils ne sont pas déjà financés à l’aide d’un éco-prêt à taux zéro.

• Les plafonds de ressources pour bénéficier d’un PTZ sont relevés. Ils varient toujours selon la zone géographique et le nombre de personnes destinées à occuper le logement.

• Le PTZ pourra désormais couvrir jusqu’à 40 % du coût TTC de l’opération (pour un logement neuf comme pour un logement ancien à réhabiliter).

• Les conditions de remboursement varient toujours selon les ressources de l’emprunteur, la localisation du logement et le nombre de personnes qui vont l’occuper. Pour les PTZ émis en 2016, le remboursement peut être différé de 5 à 15 ans selon la durée totale du prêt et les revenus de la famille.

• Autre nouveauté majeure, la loi de finances pour 2016 réduit l’obligation d’occupation du logement à titre de résidence principale aux six années qui suivent le premier déblocage des fonds.