Attention aux surtaxes

Le patrimogénération et parfois oubliés : un studio inoccupé, ou un terrain en banlieue qui est devenu constructible. Jusqu’à présent, ces biens ne rapportaient rien, mais ils ne coûtaient pas grand chose et « faisaient partie du patrimoine ».

Les choses pourraient changer car la loi de finances pour 2015 prévoit des surtaxes qui pourraient finir par coûter cher. Il est peut-être temps de passer votre patrimoine en revue !

Des majorations exorbitantes de la taxe foncière pour les terrains constructibles

Les terrains constructibles situés dans les communes soumises à la fois à la taxe annuelle sur les logements vacants et à la taxe sur les micro-logements font l’objet d’une majoration forfaitaire de la valeur locative cadastrale servant d’assiette à la taxe foncière sur les propriétés non bâties.
à compter du 1^er janvier 2015, la valeur locative cadastrale de ces terrains est majorée de 25 % de son montant et d’une valeur forfaitaire fixée à 5 euros par m^² pour les impositions dues au titre des années 2015 et 2016, puis à 10 euros par m^² pour les impositions dues au titre de l’année 2017 et des années suivantes.

Une surtaxe de 20 % pour la taxe d’habitation

Dans les communes soumises à la taxe sur les logements vacants, le conseil municipal peut décider de majorer de 20 % la part de taxe d’habitation lui revenant.
Cette surtaxe concerne les logements meublés non affectés à l’habitation principale. Cependant des exceptions sont prévues, notamment lorsque les personnes disposent d’une résidence secondaire pour se loger à proximité du lieu de leur activité professionnelle ou lorsque cette résidence secondaire était la résidence principale d’une personne hébergée durablement en maison de retraite.