Des plus-values moins imposées sur les cessions de terrains à bâtir

Pour relancer la construction de logements, il faut aussi élargir l’offre foncière. Depuis le 1^er septembre 2014, une fiscalité allégée incite les propriétaires de terrains constructibles à céder leurs biens. Désormais, l’abattement pour durée de détention permet une exonération totale de la plus-value au bout de 22 ans pour l’impôt sur le revenu et au bout de 30 ans pour les prélèvements sociaux.

Un abattement exceptionnel de 30 %

Les cessions faisant l’objet d’une promesse de vente « ayant acquis date certaine » entre le 1^er septembre 2014 et le 31 décembre 2015 bénéficient d’un abattement exceptionnel de 30 % sur la plus-value imposable à la fois pour l’impôt sur le revenu et pour les prélèvements sociaux. La vente doit être réalisée au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant la promesse de vente, c’est-à-dire jusqu’au 31 décembre 2017.