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Une assurance dans l’intérêt de la copropriété
Les entreprises sont responsables de la qualité de leurs interventions et doivent être assurées en conséquence. Avec tout l’arsenal de garanties prévu par la réglementation, il serait tentant de considérer l’assurance dommage ouvrage comme une dépense superflue. Mais certains problèmes peuvent survenir plusieurs années après la réalisation des travaux et les responsabilités ne sont généralement pas simples à déterminer.
Dans l’intérêt de la copropriété, l’assurance dommage ouvrage n’est donc pas seulement une obligation légale, c’est surtout une sage précaution.


L’Assurance Dommage Ouvrage

Une intervention sur le gros oeuvre d’un immeuble est toujours complexe, mais les travaux importants de rénovation et d’aménagement font l’objet de garanties permettant à la copropriété d’engager la responsabilité des entreprises en cas de désordres.

La copropriété bénéficie de garanties

Tout d’abord, en cas de défauts d’exécution constatés à la réception des travaux, les réserves sont mentionnées dans le procès verbal et l’entreprise a une obligation de réparation au titre du parfait achèvement. Pendant les douze premiers mois qui suivent la réception des travaux, cette garantie couvre la réparation de tous les désordres ou défauts de conformité décelés lors de la réception des travaux ou signalés dans les mois suivants.
Dans les deux années suivant la réception des travaux, la garantie de bon fonctionnement ou assurance biennale concerne les éléments d’équipements que l’on peut dissocier de la construction (volets, portes, installation électrique, chaudière, etc.) dont le mauvais fonctionnement est manifeste et non imputable à un mauvais usage ou entretien de la part de la copropriété.

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A savoir
Le carnet d’entretien de l’immeuble

Depuis 2001, chaque immeuble doit avoir son carnet d’entretien, dont tout copropriétaire peut obtenir une copie et qui est consultable par tout candidat acquéreur.
Le carnet d’entretien est établi et mis à jour par le syndic qui note en particulier les références de tous les contrats d’assurance souscrits par la copropriété, avec leurs dates d’échéance, ainsi que les contrats d’entretien et de maintenance.
Concernant les travaux, il précise l’année de réalisation des gros travaux, l’identité des entreprises qui les ont réalisés et les références des contrats d’assurance dommage ouvrage. Il mentionne également l’échéancier du programme pluriannuel de travaux et sera complété par des informations sur le diagnostic technique global prévu par la loi ALUR.


La copropriété en pratique
S’y retrouver dans les exigences de la réglementation thermique

La rénovation énergétique des logements est aujourd’hui une priorité nationale. C’est également un enjeu important pour la copropriété qui espère ainsi maîtriser l’évolution de ses dépenses d’énergies. Mais, en toute logique, il n’est pas question de se lancer dans des travaux coûteux et souvent complexes d’isolation, de remplacement du système de chauffage, de ventilation ou de production d’eau chaude sans s’assurer au préalable d’une réelle amélioration de la performance énergétique de l’immeuble. Pour cela, il est utile d’avoir les bons repères.

Le cadre de la réglementation thermique

Depuis 1970, les réglementations thermiques de plus en plus exigeantes orientent les performances énergétiques des bâtiments neufs. Depuis le 1er janvier 2013, la RT 2012 fixe le seuil de consommation énergétique à ne pas dépasser pour les immeubles neufs et parties nouvelles d’immeubles existants.

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L.G.I.

1035, avenue du Père Soulas
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Tél. : 04 67 52 00 14
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En bref

L’Extranet Copropriétaire CENTURY 21, un outil à adopter


A compter du 1er janvier 2015, le syndic professionnel propose un accès en ligne sécurisé aux documents dématérialisés relatifs à la gestion de l’immeuble. Votre agence CENTURY 21 n’a pas attendu cette nouvelle obligation de la loi ALUR pour vous simplifier la vie.
A tout moment, 24 h sur 24 et 7 jours sur 7, vous pouvez vous informer sur votre copropriété, simplement en utilisant les codes de connexion mentionnés sur vos appels de charges trimestriels. Vous avez accès à tous les documents administratifs et comptables de votre copropriété, le règlement de copropriété, les procès verbaux d’assemblée générale, les comptes rendus du conseil syndical, les différents contrats et diagnostics, le suivi des travaux, mais aussi le budget de la copropriété, les comptes présentés à l’assemblée générale.
L’Extranet Copropriétaire Individuel vous permet aussi de connaître votre propre situation en consultant votre relevé de compte copropriétaire personnel et de communiquer avec votre équipe de gestion CENTURY 21, sans vous soucier des horaires d’ouverture de l’agence.




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