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Accompagner, conseiller
Le syndic joue un rôle moteur pour accompagner le syndicat des copropriétaires dans l’exercice des responsabilités qui, en cas de préjudice causé à des tiers, peuvent résulter de ses multiples obligations.
Par son professionnalisme et les compétences mises au service de la copropriété, par ses conseils et son accompagnement, votre gestionnaire CENTURY 21 préserve aussi vos intérêts.


Préserver les intérêts de la copropriété

Chaque manquement à une obligation peut entraîner une responsabilité, civile ou pénale. Cela concerne chacun, individuellement, dans sa vie courante, mais c’est également vrai pour la copropriété. La loi du 10 juillet 1965 reconnaît la personnalité morale du syndicat des copropriétaires, ce qui lui confère diverses prérogatives et des responsabilités dont l’étendue explique la plupart des actions préconisées par le syndic afin de préserver les intérêts de la copropriété.

L’importance de veiller au bon état de l’immeuble

Comme toute personne physique ou morale, le syndicat des copropriétaires engage sa responsabilité en application du Code civil et pourra donc être assigné par les copropriétaires ou les tiers lorsqu’un dommage ou un préjudice est causé par le mauvais état d’une partie commune ou le dysfonctionnement d’un équipement commun.

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A savoir
Le manque de trésorerie n’est pas une excuse

La copropriété ne peut échapper à sa responsabilité lorsque des réparations indispensables pour la sécurité n’ont pu être réalisées à cause d’une trésorerie insuffisante.
Ce principe du droit devrait être présent à l’esprit de chaque copropriétaire qui « oublie » de payer ses charges dans les délais, d’autant qu’un copropriétaire n’est pas en droit de se plaindre du défaut d’entretien de l’immeuble s’il a lui-même mis en péril la trésorerie du syndicat en ne payant pas ses charges.
Pour éviter les difficultés de trésorerie, votre gestionnaire CENTURY 21 et votre conseil syndical sont particulièrement vigilants sur le suivi et la gestion des impayés.


La copropriété en pratique
Rénovation énergétique en copropriété
Le point sur les avantages fiscaux et financements

Les économies d’énergie étant toujours une priorité nationale, les travaux de rénovation énergétique des logements bénéficient encore en 2015 d’aides financières et fiscales, pour la plupart à durée limitée, et du taux de TVA réduit de 5,5 %. Pour bénéficier de ces aides, la réalisation des travaux doit désormais être confiée à des professionnels RGE (Reconnu Garant de l’Environnement).
N’hésitez pas à consulter votre gestionnaire CENTURY 21 avant de vous lancer dans vos travaux privatifs, il vous dira ce que vous avez le droit de faire ou pas et saura vous guider pour cordonner vos travaux avec ceux de l’immeuble et optimiser vos financements.

Un crédit d’impôt de 30 %

La loi de finances pour 2015 modifie à nouveau le crédit d’impôt accordé pour les travaux concernant notamment l’isolation et le chauffage, qui devient le CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique). Principale nouveauté, un taux unique de 30 % s’applique sans obligation de réaliser plusieurs types de travaux et sans conditions de ressources.

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Détecteur de fumée obligatoire

Depuis le 8 mars 2015*, chaque logement doit être équipé d’au moins un détecteur autonome de fumée normalisé, à la charge du propriétaire, occupant ou bailleur. Il est conseillé d’envoyer à l’assureur une attestation d’installation dès la pose de l’appareil.
Si votre logement n’est pas équipé, l’assureur sera en droit d’augmenter la prime. En cas d’incendie, vous serez tout de même indemnisé, mais avec une franchise élevée et votre responsabilité civile sera engagée en cas de dommages causés à des tiers.

*Dans un amendement voté par l’assemblée nationale, la loi Macron prévoit que : les propriétaires ayant signé un contrat d’achat des détecteurs au plus tard au 8 mars 2015 sont réputés satisfaire l’obligation (.../...) à la condition que le détecteur de fumée soit installé avant le 1er janvier 2016

 

L.G.I.

1035, avenue du Père Soulas
BP 7332
34083 MONTPELLIER Cedex 4

Tél. : 04 67 52 00 14
Fax : 04 67 52 33 38

lgi.montpellier@century21.fr
www.century21-montpellier-34090.com

www.facebook.com/lgi416soulas

 

En bref

Le compte bancaire séparé pour la copropriété


Toute copropriété de plus de 15 lots principaux doit désormais avoir un compte bancaire séparé au nom du syndicat des copropriétaires. Cette obligation est l’une des mesures phares de la loi ALUR qui supprime, à compter du 26 mars 2015, la possibilité de dispense votée en assemblée générale qui permettait auparavant de conserver un sous-compte dans le compte du syndic.


Une vision claire et immédiate de la situation financière de la copropriété

Le compte bancaire séparé est depuis longtemps la règle pour CENTURY 21, et toujours sans frais supplémentaire, car il est un instrument indispensable de la transparence. Les relevés de compte ne comportent que les mouvements de fonds concernant les règlements et les encaissements de la copropriété. Ils sont mis à la disposition du président du conseil syndical qui peut suivre plus facilement les opérations réalisées par le syndic et dispose ainsi à tout moment d’une vision précise de la situation.
Pour les fournisseurs, il est aussi plus facile d’identifier les règlements car ils sont effectués à l’aide de chèques au nom de la copropriété ou de virements venant de son compte.



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