La primo accession facilitée

Un décret du 1^er août 2014 a modifié les conditions d’attribution et les modalités des prêts à taux zéro (PTZ) accordés à partir du 1^er octobre 2014 pour la primo-accession à la propriété. Le plan de relance du logement annoncé fin août y ajoute de nouvelles mesures, qui devront être confirmées par la loi de finances pour 2015.

Le PTZ assoupli
Le décret du 1^er août 2014 a élargi le plafond de revenu et relevé le montant de l’achat pris en compte et la quotité du prêt. En parallèle, les plafonds du prêt d’accession sociale (PAS) sont alignés sur ceux du PTZ, permettant ainsi à davantage de ménages modestes primo-accédants de bénéficier de la garantie publique.
De plus, le zonage est révisé, ce qui a pour effet de renforcer l’aide dans les zones B1, B2 et C et d’augmenter le nombre de bénéficiaires dans les zones B2 et C.
Pour compléter ces mesures, la période pendant laquelle le remboursement du PTZ est différé est allongée.
Par ailleurs, le PTZ sera désormais ouvert aux primo-accédants qui achètent des logements anciens à réhabiliter dans certaines communes ou agglomérations rurales de moins de 10 000 habitants, à condition de réaliser un montant minimal de travaux lors de l’acquisition du logement.

Une TVA réduite
Les ménages modestes bénéficieront d’une TVA réduite à 5,5 % pour l’acquisition d’un logement neuf dans les nouveaux quartiers prioritaires de la politique de la ville.

Les donations de logements neufs favorisées
Un abattement exceptionnel de 100 000 euros sera consenti pour les donations de nouveaux logements neufs aux enfants et petits-enfants réalisées jusqu’à fin 2016.