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Profitez des compétences de votre syndic
L’accent est mis aujourd’hui sur les travaux d’économie d’énergie. Mais comment s’y retrouver, comment hiérarchiser, organiser et financer tous ces travaux à la fois complexes et coûteux pour les copropriétaires ?
C’est pourquoi, le législateur a prévu, selon les cas, l’obligation de réaliser un audit énergétique ou un DPE collectif pour tous les immeubles équipés d’une installation collective de chauffage, une étape préalable qui permet d’identifier les besoins. 2016 est la dernière ligne droite pour la réalisation de l’audit énergétique, la date butoir étant le 31 décembre 2016.
Nous sommes là pour vous accompagner dans cette démarche, intégrer les nouvelles règlementations et faire une synthèse de l’ensemble des informations : besoins et solutions techniques, obligations légales à respecter pour le vote des travaux en assemblée générale ou le choix des entreprises, enjeux économiques et financiers pour les copropriétaires.
Bertrand DAUBOURG |
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 Loi de Finances 2016
L’amélioration des logements existants est une des priorités de la loi de transition énergétique. Les obligations se précisent, mieux vaut donc ne pas laisser passer les dernières mesures d’incitation qui pourront vous aider à financer vos travaux.
Tous les avantages fiscaux ou aides financières sont soumis aux mêmes conditions de performance des équipements et matériaux ainsi qu’à l’obligation de recourir à une entreprise « Reconnue garant de l’environnement » (RGE).
Un crédit d’impôt aménagé pour la transition énergétique
Comme annoncé par le Premier Ministre à l’automne, le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) a bien été prolongé d’un an par la loi de finances pour 2016 qui a confirmé le taux unique de 30 % dès la première opération et apporté quelques aménagements.
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A noter pour vos investissements immobiliers
L’évolution de la fiscalité peut orienter vos choix et ouvrir des perspectives pour développer votre patrimoine immobilier ou améliorer le rendement de vos investissements.
Exonération de la taxe foncière pour les bureaux transformés en logements
Afin d’encourager la création de nouveaux logements en zone tendue, les logements créés en 2016 dans d’anciens bureaux peuvent être dispensés de taxe foncière pendant 5 ans s’ils sont occupés à titre de résidence principale.
Encore 2 ans pour profiter de la réduction d’impôt « Malraux »
La réduction d’impôt dite « Malraux » au titre des investissements réalisés dans les quartiers anciens dégradés est prorogée jusqu’au 31 décembre 2017 et étendue dans le cadre du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Le taux de la réduction d’impôt est égal à 30 % des dépenses de restauration des immeubles, dans une limite annuelle de 100 000 euros.
Les moins bonnes nouvelles
• Fin de l’abattement exceptionnel sur les plus-values pour les cessions de terrains à bâtir.
• Majorations de la taxe foncière révisées à la baisse : la superficie retenue pour le calcul de la majoration est réduite de 200 m2 pour l’ensemble des parcelles contiguës constructibles détenues par un même propriétaire. La taxe foncière est désormais calculée après une déduction de 20 % sur la valeur locative. En zone tendue, la valeur locative sera ensuite majorée de 3 euros par m2.
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L’individualisation des frais de chauffage
La loi du 18 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte impose au syndic, à compter du 17 février 2016, de mettre à l’ordre du jour de l’assemblée générale la question des travaux d’individualisation des frais de chauffage (avec les devis correspondants) pour une décision à la majorité absolue de l’article 25. Les équipements devront être installés d’ici le 31 mars 2017. Des contrôles sont prévus, assortis de sanctions (amende pouvant aller jusqu’à 1 500 euros par an et par logement jusqu’à ce que l’immeuble soit conforme à la réglementation en vigueur).
L’objectif est de déterminer la quantité de chaleur utilisée par chaque logement afin de permettre à chacun de payer uniquement ce qu’il a consommé. Jusqu’à présent, les modalités d’installation et de comptage ainsi que les dérogations étaient fixées par un décret et un arrêté de 2012. Seuls étaient concernés les immeubles d’habitation dont la consommation dépasse 150 kWh/m2 de surface habitable.
Cependant, en application de la loi de transition énergétique, un projet de décret vise à généraliser les compteurs individuels de consommation d’eau chaude et de chauffage à tous les immeubles d’habitation ainsi qu’aux locaux tertiaires « lorsque cela est techniquement possible et si cela n’entraîne pas un coût excessif résultant de la nécessité de modifier l’ensemble de l’installation de chauffage ».
Le sujet fait débat car il semblerait plus pertinent d’aider d’abord les copropriétaires à mieux isoler leur immeuble et à le doter d’équipements moins énergivores. A suivre.
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A savoir sur les APL
Face aux désaccords soulevés par le projet de modifier les règles de calcul de l’aide pour les jeunes, le gouvernement a finalement fait marche arrière.
En revanche, les articles 140 et 143 de la Loi de finances pour 2016 et le décret du 31 décembre 2015 apportent trois modifications importantes aux dispositifs de l’Aide Personnalisée au Logement (APL) et de l’Allocation de Logement Familiale ou Sociale (ALF et ALS).
Une aide dégressive en fonction du loyer
A compter du 1er juillet 2016, le montant des aides au logement diminuera progressivement au-delà d’un certain plafond de loyer. Cette mesure, dont un décret précisera les modalités d’application, vise à mieux prendre en compte la capacité financière effective des bénéficiaires assumant des loyers d’un montant particulièrement élevé par rapport aux revenus déclarés.
La suppression des aides si les parents sont soumis à l’ISF
A compter du 1er octobre 2016, les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents ne pourront plus bénéficier des aides au logement si les parents sont assujettis à l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF).
La prise en compte du patrimoine
Egalement à compter du 1er octobre 2016, la valeur du patrimoine sera prise en compte dans l’évaluation des ressources du foyer retenues pour le calcul du montant de l’aide lorsqu’elle excédera le seuil de 30 000 euros. Un décret précisera les modalités d’application de cette mesure.
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Notre cabinet adhère au dispositif MULTILOC’ mis en place par la Mairie de Paris. Louer votre bien dans ce cadre, c’est la garantie d’avantages financiers spécifiques versés par la Ville de Paris.
Les logements concernés doivent être situés sur le territoire parisien et être vacants. Tous les types de location sont concernés : location nue, meublé ou colocation.
Le dispositif s’adresse à tous les locataires de toute composition familiale et dont les revenus se situent sous les plafonds du logement intermédiaire (PLI).
En contrepartie d’un loyer inférieur de 20 % au montant des loyers de références fixés par arrêté du préfet, vous bénéficiez de nombreux avantages financiers qui vous sont versés dès la signature du mandat de gestion avec notre cabinet :
• Une prime forfaitaire de 2000 euros d’entrée dans le dispositif.
• A l’issu du mandat de gestion, une prime de reconduction d’au moins 1000 euros.
• Un forfait de 250 euros pour le financement des diagnostics techniques.
• Un forfait annuel de 400 euros au titre de la prise en charge partielle de la garantie des risques locatifs.
• Une prime de travaux de remise en état et d’embellissement de 2000 euros minimum.
• Une prime de remise en état pour logement vacant de plus de 6 mois d’un montant maximum de 8000 euros.
Dès l’adhésion au dispositif MULTILOC’, notre cabinet vous accompagne et s’occupe de la constitution du dossier de votre locataire, vérifie sa solvabilité et le respect de ses conditions de ressources. De même, le cabinet Daubourg assure la collecte et la transmission au service de la Ville de Paris de tous les justificatifs permettant le paiement de vos avantages financiers.
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TABLEAU DE BORD
DE L’INVESTISSEUR
IRL (Indice de révision des loyers)
| 1er |
trimestre 2015 |
125,19 |
| 2ème |
trimestre 2015 |
125,25 |
| 3ème |
trimestre 2015 |
125,26 |
| 4ème |
trimestre 2015 |
125,28 |
ILC (Indice des loyers commerciaux)
| 1er |
trimestre 2015 |
108,32 |
| 2ème |
trimestre 2015 |
108,38 |
| 3ème |
trimestre 2015 |
108,38 |
| 4ème |
trimestre 2015 |
108,41 |
ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires)
| 1er |
trimestre 2015 |
107,69 |
| 2ème |
trimestre 2015 |
107,86 |
| 3ème |
trimestre 2015 |
107,98
|
| 4ème |
trimestre 2015 |
108,16 |
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43, quai de bourbon
75004 PARIS
Tél. : 01 43 29 10 78
Fax : 01 40 51 85 88
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