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Le déficit foncier est perdu si la location s’arrête

Le régime réel d’imposition vous permet de déduire de vos revenus fonciers la plupart des charges liées à la gestion de votre bien ainsi que les dépenses de travaux et les intérêts d’emprunt.

Toutefois, le Code général des impôts précise que l’imputation d’un déficit foncier sur le revenu global n’est possible que si le bien reste affecté à la location jusqu’au 31 décembre de la troisième année suivant celle de l’imputation du déficit sur le revenu global.

Si la location s’arrête avant ce délai, l’imputation du déficit foncier est remise en cause : non seulement les déficits fonciers restant à imputer ne peuvent plus l’être, mais le revenu imposable des années précédentes est reconstitué. L’intégralité du déficit foncier est donc perdue.

Une réponse ministérielle de mai 2016 rappelle qu’il ne peut être dérogé à ces règles.