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Que représente la surface habitable indiquée dans le bail ?

La surface habitable se calcule à partir de la surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et fenêtres.

Les parties d'une hauteur inférieure à 1,80 m sont exclues. Les combles aménagés sont pris en compte, mais pas les combles non aménagés. Sont également exclus tous les sous-sols et caves, remises, garages, terrasses, loggias, balcons, séchoirs extérieurs au logement, vérandas, volumes comportant une majorité de parois vitrées (plus de 60 % dans les appartements, plus de 80 % dans les habitations individuelles), locaux communs et autres dépendances des logements.

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Société SIC - Tél : 01 47 41 07 04 - www.sic.fr