La place des animaux familiers dans la copropriété

La loi précise clairement que l’animal ne doit causer aucun dégât à l’immeuble ni troubler la jouissance des occupants. Dans le cas contraire, la responsabilité du maitre est engagée.

Respectez le règlement de copropriété
S’il ne peut bannir les animaux, le règlement dispose néanmoins du pouvoir de régir leurs conditions de vie au sein de la résidence.
Par exemple, il a le droit de prévoir que les chiens doivent être gardés en laisse dans les parties communes ou de leur limiter l’accès à certains espaces verts, notamment ceux disposant d’une aire de jeux pour les enfants. Il peut faire obligation au maître de ramasser les déjections de son animal et interdire de donner de la nourriture aux chats errants ou aux pigeons.
Si vous possédez un animal ou si vous souhaitez en adopter un, consultez le règlement de copropriété afin de savoir ce que vous êtes autorisé à faire et ne pas faire. Le règlement de copropriété se trouve dans votre espace client sur le site internet du cabinet.

Soyez respectueux de vos voisins
Dans la copropriété, quelques règles simples vous permettent de vivre avec votre animal tout en gardant de bonnes relations de voisinage.
Si vos voisins sont gênés par des aboiements ou des miaulements lorsque vous êtes absents, équipez votre chien ou votre chat d’un dispositif calmant (collier, spray).
Evitez d’avoir un trop grand nombre d’animaux ou d’adopter un animal trop gros par rapport à l’espace dont vous disposez. Une adorable petite boule de poils de quelques semaines devient parfois un adulte encombrant…
Votre balcon est un balcon. Ce n’est pas les toilettes de vos animaux.

Vous êtes responsables de votre animal
Votre animal ne doit occasionner aucun trouble dans la copropriété. Votre responsabilité en tant que propriétaire ou locataire est engagée. S’il cause des dégâts matériels (paillasson déchiqueté, revêtement de sols ou mural abîmés, trous dans les pelouses, etc), vous devrez payer les réparations. Nuisances sonores et/ou olfactives sont aussi condamnables. Il vous appartient de prendre toutes les mesures nécessaires pour que les troubles cessent.

Des nuisances répétées peuvent être reconnues comme des troubles anormaux de voisinage. Le juge peut alors vous condamner à payer des dommages et intérêts, ordonner la résiliation de votre bail ou vous contraindre à vous séparer du ou des fauteurs de troubles.