Votre syndic professionnel, une sécurité pour la copropriété

Alors que depuis des années chacun s’efforce de maîtriser l’évolution des charges, la loi ALUR ajoute de nouvelles obligations pour les copropriétés et de nouvelles règles pour les professionnels qui les gèrent. Pourtant, peu de domaines d’activité sont autant réglementés et surveillés que celui du syndic de copropriété, soumis à la fois à la réglementation des professions immobilières, à celle de la copropriété et à la législation sur les sociétés commerciales.

La sur-réglementation pèse sur la copropriété

Comme toutes les législations précédentes, la loi ALUR invoque l’objectif de transparence pour créer un nouveau dispositif d’information dans les copropriétés, et autant de nouvelles obligations administratives pour le syndic : immatriculation des copropriétés, fiche synthétique de copropriété, informations et documents supplémentaires à fournir lors de la vente de biens en copropriété…
A cet arsenal s’ajoute la remise au syndic chaque année des attestations d’assurances des propriétaires occupants et non occupants et l’obligation des comptes bancaires séparés, la fausse bonne idée qui complique le travail du comptable et bénéficie surtout aux banques. Pour le Groupe SAFAR, la vraie transparence ne signifie désormais plus uniquement « toujours plus d’information », mais plutôt la bonne information, claire, rigoureuse et accessible. En cela, nous avons anticipé depuis longtemps déjà certaines nouvelles obligations de la loi ALUR avec en permanence la volonté de réduire les coûts pour les copropriétaires.
Cependant, parmi les nouvelles obligations, nous noterons quelques points positifs, comme la constitution de fonds de prévoyance (pour les immeubles de plus de 10 lots) ou d’un fonds de provision pour travaux, la création d’un diagnostic technique global afin d’élaborer un plan pluriannuel de travaux pour la conservation de l’immeuble, ou encore la mise à disposition d’un extranet donnant accès aux documents de la copropriété, extranet déjà existant chez Safar depuis 1999.

Votre syndic professionnel est un gage de sécurité

Comme toujours, la loi intervient pour réglementer des excès et abus, alors qu’il suffirait souvent de veiller au respect des textes existants plutôt que d’en créer de nouveaux.
En tant que professionnel de l’immobilier, votre syndic est soumis aux obligations de la loi Hoguet. Il doit être titulaire d’une carte professionnelle, soumise à des conditions d’aptitude professionnelle et de moralité, et doit souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant les risques liés à l’exercice de sa profession. De plus, pour le maniement de fonds, il doit obligatoirement disposer d’une garantie financière spécifique auprès d’une banque ou d’une organisation professionnelle qui exerce un contrôle régulier et approfondi.
Le professionnalisme du syndic et son respect des réglementations en vigueur sont autant de sécurités pour l’immeuble et pour les copropriétaires. La surenchère en matière de réglementation et d’obligations ne fait qu’augmenter les coûts pour la copropriété.

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