E-safar - Juillet 2018

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Actualités à suivre

Au moment où nous mettons au point notre lettre d’information, la loi ELAN pour le logement n’est pas encore finalisée. Mais les sujets d’actualité ne manquent pas. On notera le coût des énergies qui s’emballe depuis le début de l’année. La hausse surprise du tarif réglementé de l’électricité de 0,7 % au 1^er février 2018 vient s’ajouter à la traditionnelle révision annuelle qui devrait intervenir au cours de l’été. Le tarif réglementé du gaz et le prix du fioul suivent les mêmes tendances. Les budgets des copropriétés, pour lesquelles les postes de l’énergie représentent une part importante, vont être directement impactés.
Les nouvelles aides du programme « Habiter-mieux » de l’ANAH pour les copropriétés fragiles répondent bien aux besoins du moment. Elles prennent en charge des travaux de rénovation énergétique ainsi que des frais d’assistance à maîtrise d’ouvrage.
Enfin, la nouvelle Convention IRSI pour les sinistres immeubles, incendie et dégâts des eaux, est entrée en vigueur au 1^er juin 2018.
Autant de sujets à suivre pour optimiser la gestion de votre immeuble. Nous ne manquerons pas de vous en tenir informé régulièrement.
Le Groupe SAFAR vous souhaite un très bon été.

Olivier SAFAR et Patrick SAFAR

Travaux ou déménagement, attention de respecter les parties communes

Lorsque vous réalisez des travaux de rénovation dans votre logement ou lorsque vous déménagez, veillez à ne pas détériorer les parties communes de l’immeuble. Un sol ou un mur abimé, un ascenseur dégradé sont autant de réparations qui coûtent cher à la copropriété. Et votre responsabilité en tant que copropriétaire occupant ou copropriétaire bailleur peut être engagée… Alors que des précautions très simples permettent d’éviter des situations conflictuelles et de réaliser des économies.

Le règlement de copropriété et l’usage des parties communes

Par définition, les parties communes d’une copropriété sont affectées à l’usage de tous les habitants. Vous ne pouvez pas, par exemple, « privatiser » un emplacement dans un couloir ou une cour pour entreposer du matériel, des meubles ou des cartons. De même l’ascenseur ne peut pas être monopolisé à votre seul profit.

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L’Assurance Propriétaire Non Occupant est une obligation

Vous êtes propriétaire d’un bien locatif vide ou meublé. Jusqu’à maintenant, vous comptiez sur l’assurance de votre locataire pour couvrir les risques de votre bien. Puis vous avez réalisé que vous n’étiez pas bien protégé et qu’une assurance complémentaire serait nécessaire. L’Assurance Propriétaire Non Occupant (PNO) est la réponse à ce besoin. Elle a été conçue pour apporter une bonne couverture au bailleur. Voici pourquoi.

L’assurance responsabilité civile du bailleur

Depuis mars 2014, en rendant obligatoire l’assurance responsabilité civile pour tout copropriétaire, la loi ALUR est venue souligner l’importance, quand on est propriétaire de bâtiment, de se garantir pour les dommages que l’on peut causer à autrui et notamment aux locataires.

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Avec la Convention IRSI, un gestionnaire et un expert unique

Le trimestre dernier, nous vous l’annoncions. La nouvelle convention IRSI s’applique désormais aux sinistres dégâts des eaux et incendie en copropriété survenus depuis le 1^er juin 2018 (voir la Newsletter d’avril 2018).

Tout copropriétaire y sera confronté tôt ou tard à l’occasion d’un dommage.
Dans les publications à venir de notre lettre, nous y détaillerons à chaque fois l’une des modalités de la Convention afin que vous puissiez vous y familiariser.

Première particularité de la Convention IRSI, un gestionnaire unique et un expert unique.

La désignation de l’assureur gestionnaire

En cas de sinistres dans les locaux privatifs, le principe est que l’assureur gestionnaire est celui de l’occupant qu’il soit propriétaire ou locataire.

Toutefois, dans certains cas, l’assureur gestionnaire sera celui du propriétaire non occupant si l’occupant a un défaut d’assureur ou si le local en cause est un bien meublé ou saisonnier.

Pour des sinistres dans les locaux communs, c’est-à-dire les parties communes, l’assureur gestionnaire sera l’assureur de l’immeuble.

La tâche de l’assureur gestionnaire est de constater les faits, d’évaluer les dommages du local en faisant appel à un seul et unique expert. Il peut organiser la recherche de fuite.