Les nouveautés de la loi de Finances 2016

Désormais, toutes les aides sont soumises à l’obligation de recourir à une entreprise « Reconnue garant de l’environnement » (RGE) pour réaliser les travaux.

Le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE)

Le CITE est prolongé d’un an jusqu’au 31 décembre 2016. Il est réservé aux propriétaires occupants et aux locataires pour la rénovation énergétique de leur résidence principale. Le taux du crédit d’impôt est toujours de 30 % dès la première opération sur un montant de dépenses éligibles plafonné (sur une période de 5 années consécutives) à 8 000 euros pour une personne seule, 16 000 euros pour un couple et majoré de 400 euros par personne à charge.
Des modifications sont apportées aux critères techniques pour certains équipements et l’entreprise ou son sous-traitant doit effectuer une visite préalable à l’établissement du devis et à la réalisation des travaux.

L’éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) est prolongé pour trois ans, jusqu’au 31 décembre 2018. Réservé à la résidence principale et destiné aux propriétaires, occupants ou bailleurs, il est toujours plafonné à 30 000 euros par logement pour un bouquet de travaux, mais les modalités d’attribution sont assouplies.
L’éco-PTZ copropriété peut être mobilisé par le syndicat des copropriétaires pour financer des travaux d’économie d’énergie dans les parties communes ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur les parties privatives.
La loi de finances pour 2016 crée un éco-PTZ complémentaire destiné aux copropriétaires occupants ou bailleurs souhaitant financer leur quote-part de travaux réalisés dans les parties communes ou dans leur lot privatif, même s’ils ont déjà bénéficié d’un premier éco-PTZ pour le même logement, à condition de respecter le plafond global de 30 000 euros.

Exonération de taxe foncière pour les bureaux convertis en logements

Afin d’encourager la création de logements en zone tendue, la loi de finances pour 2016 autorise une exonération temporaire, limitée à 5 ans, de taxe foncière pour les logements créés en 2016 dans d’anciens bureaux ou locaux professionnels s’ils sont occupés à titre de résidence principale. Le Conseil de Paris a délibéré en février 2016 pour la rendre applicable à Paris.