Si plusieurs mesures ont été initiées en 2016, elles sont devenues effectives en 2017. Nous les avons régulièrement évoquées : modification de la fiscalité sur les loyers, majoration importante de la taxe d’habitation, paiement de cotisations sociales et l’obligation de nouvelles déclarations. Sans autorisation, des sanctions sont prévues.

Les copropriétés se mobilisent aussi. Certains immeubles voient arriver des défilés de locataires temporaires qui se multiplient alors que de nombreux règlements de copropriété interdisent cette activité.
Paris, en votant le 4 juillet 2017 l’obligation d’un numéro d’enregistrement pour toute location meublée de courte durée, accentue la régulation des meublés touristiques. Cette mesure prend effet à partir du 1^er décembre 2017.

Olivier SAFAR et Patrick SAFAR

La location de meublé de courte durée : ce qu’il faut savoir

La compatibilité de la destination d’un bien avec l’immeuble

La location meublée touristique est considérée comme une activité commerciale et, à ce titre, elle doit être autorisée par le règlement de copropriété qui précise la destination de l’immeuble. Or, de nombreux immeubles de standing ont une « clause d’habitation bourgeoise » et ne prévoit comme activité possible que les professions libérales. Toutes autres activités commerciales sont donc exclues sauf autorisation de l’Assemblée Générale.

Suite de l’article

Quelques rappels concernant la location occasionnelle

La loi ALUR a précisé que louer un logement meublé de façon occasionnelle en tant que copropriétaire occupant n’a rien d’illégal s’il s’agit de sa résidence principale et ce, pour une courte durée ne dépassant pas 4 mois dans l’année, soit 120 jours par an. Le code du tourisme oblige simplement à déclarer cette location (dans certaines communes, la récente loi pour une République numérique prévoit qu’une « télédéclaration » pourra être imposée). En revanche, dans les grandes villes, une autorisation de louer en saisonnier s’impose lorsque la location ne concerne pas une résidence principale.

Pour les locataires cette fois, il est totalement interdit de sous-louer son appartement, à moins que cela figure dans le bail ou que le propriétaire l’ait expressément autorisé après demande du locataire. Attention, le bail peut être résilié si vous sous-louez sans son accord !

Vente Appartement 7 pièces - Paris 16 -
2 180 000 euros(*)

Paris XVI^ème, proche Victor Hugo, à vendre : un hôtel particulier de 245 m² (190 m² Loi Carrez) rattaché à une copropriété au sein d'un immeuble de très grand standing avec un gardiennage 24/24. Sublime appartement en triplex à l'abri des regards, complètement rénové par architecte, desservi par un ascenseur intérieur et vendu décoré avec beaucoup de gout. Il se compose au RDC : d'une entrée, un bureau, une cuisine américaine / salle à manger de 34 m². Au 1^er étage : un salon avec cheminée donnant sur une terrasse, une belle suite parentale avec vue sur un jardin intérieur de 14 m², de nombreux rangement ainsi qu'une salle de bains avec douche et bains. Au 2^ème étage : trois belles chambres dont deux ayant un accès sur une terrasse, deux salle de bains. Au sous-sol : un studio avec douche et WC et son entrée indépendante. Un box dans l'immeuble complète ce bien de grande qualité.
Chauffage collectif urbain (CPCU) - Charges annuelles : 1.400 euros - DPE non communiqué.
Référence : 15331880

Vente Appartement 8 pièces - Paris 16 -
3 150 000 euros(*)

Paris XVI^ème, idéalement place au cœur du quartier Alma Marceau : élégant appartement de 272 m² avec réception, parquet point de Hongrie, moulures et cheminées, avec une très belle hauteur sous plafond de 3,20 m, dans un sublime immeuble en pierre de taille ravale de très grand standing, avec gardienne à demeure. Il est composé d'une majestueuse galerie d'entrée, ouvrant sur une triple réception, une grande cuisine dinatoire, quatre belles chambres, une salle de bains, une salle de douche à l'italienne en mosaïques, un cabinet de toilette, deux wc, un dressing, deux caves. Possibilité d'acheter en sus un studio de service au 6^ème étage (accessible par ascenseur jusqu'au 5^ème étage) en parfait état et aux parties communes impeccables. Possibilité de profession libérale.
Chauffage individuel gaz - Charges annuelles et DPE non communiqués.

Vente Appartement - Paris 11 - 392 000 euros(*)

Paris XI^ème, rue Amelot Bastille : à quelques pas de la place des VOSGES et de la Bastille, en plein cœur d'un quartier très recherche, studio de 30 m² en excellent état transformable en deux pièces, au pied des commerces et transports, au 3^ème étage d'un bel immeuble des années 1970 avec ascenseurs, il se compose d'une pièce principale donnant sur un large balcon exposé plein ouest pouvant accueillir une petite table et deux chaises, une cuisine séparée et équipée, une salle de bains avec un wc, 1 cave, idéal pour un pied à terre.
Chauffage collectif - Charges annuelles : 115 euros - DPE non communiqué.
Référence : 15649369

SAFAR SA

49, av. de la Grande Armée
75116 PARIS
Tél. : 01 58 05 40 00

FINORGEST PARIS

49, av. de la Grande Armée
75116 PARIS
Tél. : 01 56 99 99 99

FINORGEST AULNAY

28 rue Dumont
93600 AULNAY SOUS BOIS
Tél. : 01 48 66 60 16

CADOT BEAUPLET

63, av. André-Joineau
93310 LE-PRE-SAINT-GERVAIS
Tél. : 01 48 45 88 62

GESCOFIM

49, av. de la Grande Armée
75116 PARIS
Tél. : 01 58 05 40 00

GESCOFIM

77, rue d’Aboukir
75002 Paris
Tél. : 01 42 36 46 10

TABLEAU DE BORD
DE L’INVESTISSEUR

IRL (Indice de révision des loyers)

ILC (Indice des loyers commerciaux)

ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires)

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