Le point sur les travaux de la copropriété

Dans le contexte actuel de crise économique persistante et de forte augmentation de certaines charges, la problématique des travaux est un enjeu important pour la copropriété. Les copropriétaires ont parfois du mal à accepter de s’engager dans des projets de travaux dont ils ne perçoivent souvent que l’aspect financier.
La question des travaux et de leur financement devrait pouvoir être abordée avec plus de recul et de sérénité grâce à l’audit énergétique, à réaliser avant le 1er janvier 2017, et au futur diagnostic technique global (DTG). Une meilleure connaissance de l’immeuble permet en effet de mieux appréhender les travaux nécessaires à la réduction des consommations d’énergie ou à la conservation du bâtiment afin d’établir les priorités, de mobiliser les aides éventuelles et d’organiser les financements complémentaires.

Les prochaines échéances

La question des travaux et de leur financement devrait pouvoir être abordée avec plus de recul et de sérénité grâce à une meilleure connaissance de l’immeuble permettant d’établir les priorités, de mobiliser les aides éventuelles et d’organiser les financements complémentaires.
Avant le 1er janvier 2017, les copropriétés dotées d’un système de chauffage collectif doivent réaliser un audit énergétique (ou un diagnostic de performance énergétique collectif selon la taille et l’âge de l’immeuble) dont le principal intérêt est d’identifier les possibilités d’amélioration et de présenter aux copropriétaires un plan pluriannuel de travaux.
A partir du 1er janvier 2017, le diagnostic technique global (DTG), instauré par la loi ALUR, ira au-delà des aspects énergétiques et permettra d’identifier les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
A compter du 1er janvier 2017, la création d’un fonds travaux, désormais imposé par la loi ALUR et alimenté par un versement annuel représentant au moins 5 % du budget prévisionnel, constitue lui aussi une réelle avancée pour faire face à certains travaux. Les sommes versées pour le fonds travaux devront être déposées sur un compte bancaire distinct du compte courant de la copropriété. Avec la constitution des fonds de travaux, chaque copropriété possédera alors un 2ème « compte bancaire séparé ».

Des obligations toujours d’actualité

Certaines copropriétés n’ont pas encore réussi à se mettre à jour face aux obligations de travaux qui se sont multipliées au cours des années passées, en particulier la mise en sécurité des ascenseurs, le remplacement des canalisations en plomb, la pose de répartiteurs de chaleur pour individualiser la répartition des frais de chauffage lorsque c’est techniquement possible.
Afin de limiter le risque d’incendie, un décret de 2013 impose l’installation de portes coupe-feu lorsque le local à poubelles s’ouvre sur l’intérieur du bâtiment. La question de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides devra être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La loi ALUR y a ajouté la mise à disposition d’emplacements pour le stationnement sécurisé des vélos.
Par ailleurs, la question de la présence d’amiante dans les parties communes redevient d’actualité à l’occasion de travaux importants comme la mise aux normes pour les établissements ERP et impose une intervention de désamiantage ou de confinement, à voter en assemblée générale. Un audit sera présenté à la prochaine assemblée générale. Les projets de travaux feront l’objet de propositions de crédit.

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