Prélèvement à la source et solvabilité : des ajustements nécessaires

Mis en place en janvier 2019, le prélèvement à la source va non seulement bouleverser vos habitudes en matière d’impôts, mais aussi modifier les critères d’évaluation de votre solvabilité et de votre taux d’endettement. Soyez donc vigilant lors d’une location ou si vous devez emprunter pour vous loger ou pour investir dans l’immobilier.

Le prélèvement à la source pourrait-il changer votre capacité d’emprunt ?

Aujourd’hui, un établissement financier examine vos ressources et votre future charge de remboursement mensuel en considérant que votre taux d’endettement ne doit pas dépasser 33 %. Peu de banques retiennent le montant de l’impôt dans l’analyse de votre solvabilité.
Avec le prélèvement à la source, votre impôt étant déduit directement sur votre salaire, une attention toute particulière devra être portée aux bases de calcul utilisées par l’organisme prêteur sinon votre capacité d’emprunt risque d’être considérablement réduite.

L’ajustement des critères d’évaluation du taux d’endettement

Pour calculer votre capacité d’emprunt, deux possibilités se présentent pour les établissements financiers.
Soit ils peuvent baser leurs calculs sur le « Net à payer avant impôt sur le revenu » qui sera indiqué sur votre fiche de paye. En effet, un arrêté du 12 mai dernier a prévu d’y faire inscrire les deux montants, salaire avant et après impôts.
Soit ils optent pour un changement du taux maximum d’endettement habituellement utilisé. Le taux de référence de 33 % pourrait ainsi passer à 38 ou 40 %.

La solvabilité du locataire et son éligibilité à la GLI

L’analyse faite pour le calcul d’un taux d’endettement est directement transposable lors d’une location pour l’évaluation de la solvabilité d’un locataire ou pour l’éligibilité d’un dossier de location à la Garantie Loyer Impayé (GLI).

Dans toutes ces situations, il faudra un peu de temps pour que les nouveaux repères deviennent familiers à tous les acteurs du secteur de l’immobilier (négociateurs, agents immobiliers, notaires, courtiers, banques). En attendant, candidats acquéreurs et locataires, restez attentifs.

 
 

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