Fin août, le Premier ministre a annoncé un nouveau plan de relance du logement.

  • Terrains à bâtir : toute promesse de vente conclue avant le 31 décembre 2015 bénéficie d’un abattement exceptionnel de 30% de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées. De plus, l’exonération totale de la plus-value est accordée au bout de 22 ans de détention, comme pour les immeubles bâtis.
    Un abattement exceptionnel de 100.000 euros est accordé pour les donations de terrains réalisées jusqu'à fin 2015, à la condition qu'ils soient ultérieurement construits.

  • Investissement locatif : la durée d’engagement (9 ans dans le dispositif Duflot) pourra être réduite à 6 ans ou étendue à 12 ans avec une déduction fiscale proportionnelle et il sera possible de louer à ses descendants ou ascendants. Les SCPI bénéficieront des mêmes avantages que les particuliers.

  • Rénovation énergétique : le crédit d’impôt développement durable est porté à 30% pour les travaux de rénovation énergétique engagés entre le 1er septembre 2014 et le 31 décembre 2015.

  • Par ailleurs, deux mesures phares de la loi ALUR, l’encadrement des loyers et la Garantie universelle des loyers, seraient réaménagées.

  • D’autres mesures visent notamment à favoriser l’accession à la propriété de logements neufs et augmenter l’offre de logements intermédiaires ou sociaux.




 

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