Diagnostics et audits de
performance énergétique

Individuel ou collectif, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est une fois de plus au cur de l’actualité avec une série de textes concernant la fiabilisation de l’un et la mise en place de l’autre… Voici quelques précisions utiles.

Une nouvelle méthode de calcul pour le DPE individuel

Depuis bientôt dix ans, le DPE permet d’informer les acquéreurs ou locataires sur la consommation énergétique de leur futur logement au moment de la vente ou de la mise en location. Afin d’améliorer la fiabilité du diagnostic, une nouvelle méthode de calcul, définie par un arrêté publié au journal officiel le 10 novembre 2012, devait entrer en vigueur au 1er janvier 2013. Seul bémol, les nouveaux logiciels n’étaient pas validés à cette date, d’où le report de la nouvelle méthode de calcul « 3CL » au 1er avril 2013.

La mise en place de l’audit ou DPE pour la copropriété

En 2010, la loi Grenelle 2 a étendu l’obligation de diagnostic à l’ensemble des copropriétés dotées d’une installation collective de chauffage ⁄ refroidissement. Selon leur taille, certaines copropriétés devront réaliser, dans un délai de 5 ans à compter du 1er janvier 2012, soit un audit énergétique, soit un DPE collectif. Un décret entré en vigueur le 4 décembre 2012 précise enfin les modalités de vote et de réalisation du DPE et définit les conditions d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale qui suit l’établissement du DPE ou de l’audit. Le décret apporte également des précisions sur les plans de travaux d’économie dénergie et sur les travaux d’intérêt collectif portant sur les parties privatives de la copropriété (isolation thermique des parois vitrées donnant sur l’extérieur, pose ou remplacement de dispositifs de régulation/équilibrage sur les émetteurs de chaleur ou de froid, équilibrage des radiateurs, mise en place d’équipements de comptage des quantités d’énergie consommée).

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