Le point sur les travaux de la copropriété

Dans le contexte actuel de crise économique persistante et de forte augmentation de certaines charges, la problématique des travaux est un enjeu important pour la copropriété. Les copropriétaires ont parfois du mal à accepter de s’engager dans des projets de travaux dont ils ne perçoivent souvent que l’aspect financier.
Une bonne connaissance de l’immeuble est indispensable pour appréhender les travaux nécessaires à la réduction des consommations d’énergie ou à la conservation du bâtiment car elle permet d’établir les priorités, de mobiliser les aides éventuelles et d’organiser les financements complémentaires.

Les prochaines échéances

La question des travaux et de leur financement devrait pouvoir être abordée avec plus de recul et de sérénité grâce à l’audit énergétique et au futur diagnostic technique global (DTG).
Avant le 1^er janvier 2017, les copropriétés dotées d’un système de chauffage collectif doivent réaliser un audit énergétique (ou un diagnostic de performance énergétique collectif selon la taille et l’âge de l’immeuble) dont le principal intérêt est d’identifier les possibilités d’amélioration et de présenter aux copropriétaires un plan pluriannuel de travaux.
A partir du 1^er janvier 2017, le diagnostic technique global (DTG), instauré par la loi ALUR, ira au-delà des aspects énergétiques et permettra d’identifier les travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble.
Le fonds travaux, désormais imposé par la loi ALUR et alimenté par un versement annuel représentant au moins 5 % du budget prévisionnel, constitue lui aussi une réelle avancée pour faire face à certains travaux.

Des obligations toujours d’actualité

Certaines copropriétés n’ont pas encore réussi à se mettre à jour face aux obligations de travaux qui se sont multipliées au cours des années passées, en particulier la mise en sécurité des ascenseurs, le remplacement des canalisations en plomb, la pose de répartiteurs de chaleur pour individualiser la répartition des frais de chauffage.
Afin de limiter le risque d’incendie, un décret de 2013 impose l’installation de portes coupe-feu lorsque le local à poubelles s’ouvre sur l’intérieur du bâtiment. Depuis octobre 2014, la question de l’installation de bornes de recharge de véhicules électriques ou hybrides doit être inscrite à l’ordre du jour de l’assemblée générale. La loi ALUR y a ajouté la mise à disposition d’emplacements pour le stationnement sécurisé des vélos.
Par ailleurs, la question de la présence d’amiante dans les parties communes redevient d’actualité à l’occasion de travaux importants et impose une intervention de désamiantage ou de confinement, à voter en assemblée générale.