Prélèvement à la source. Que faire en cas de modification importante des revenus fonciers ?

Depuis la mise en place du prélèvement à la source au 1er janvier 2019, les loyers sont imposés en temps réel, sous forme d’acomptes prélevés le 15 de chaque mois ou chaque trimestre par l’administration fiscale sur le compte bancaire du propriétaire bailleur. Le montant prélevé est calculé sur la base des revenus fonciers de 2017 déclarés en 2018 pour les acomptes de janvier à août 2019. Il sera ajusté en fonction des loyers 2018 déclarés en mai 2019 pour les acomptes de septembre 2019 à août 2020.

Autant dire que tout changement important peut avoir un impact non négligeable sur votre trésorerie. Si votre bien reste vacant suite au départ d’un locataire, ou si vous décidez de ne plus le louer, les acomptes continueront d’être prélevés alors que vos revenus fonciers ont diminué et vous ne récupérerez le trop-payé qu’en septembre. A l’inverse, si vous mettez un nouveau bien en location, vous aurez une importante régularisation à payer en fin d’année.

Signalez les changements pour actualiser vos acomptes

Les propriétaires bailleurs peuvent faire évoluer leur prélèvement à la baisse ou à la hausse, par exemple en cas de vacance, d’impayés ou au contraire de nouveaux loyers, mais à condition que le différentiel soit d’au moins 10 % et supérieur à 200 € sur l’année.

N’attendez pas la déclaration annuelle des revenus pour signaler les changements qui ont un impact sur votre trésorerie. Vous pouvez le faire en ligne, depuis votre espace personnel sur le site des impôts : Impots.gouv.fr > Votre espace particulier > Gérer mon prélèvement à la source.
Vous pouvez également effectuer ces démarches par téléphone, au 0 809 401 401 (non surtaxé) ou dans votre centre des finances publiques. Soyez réactifs, préservez votre trésorerie !

 
 

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